Attestations de déplacement en tous genres

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Voici la série complète des ausweis en vigueur (source : ministère de l’Intérieur)

11 décembre 2020

Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures
pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur
l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant
un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.


Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement
  • 15 décembre : fin du confinement et instauration d’un couvre-feu de
    20 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28
novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15
décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du
domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en
    cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur
    l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros,
    majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans
    le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. external link

  Télécharger les attestations
  NOTICES

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique.
Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos
informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également
disponible sur l’application TousAntiCovid

Version numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, .txt, .docx et en langue anglaise pour une meilleure accessibilité. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Une version FALC est également disponible.

Justificatif de déplacement professionnel

 

 

 

 

 

 

 

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf..txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.


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