Le 16 mai dernier, dans l’article titré “Un accord de branche régit l’Activité partielle de longue durée (APLD)” nous rappelions que ce mode d’aménagement du temps de travail représente un mal parfois nécessaire pour affronter une réalité économique momentanément difficile et que la CFE-CGC, organisation syndicale responsable et déterminée, avait accepté d’apposer sa signature sur cet accord plutôt équilibré selon nous.
La consultation de vos élus au Comité social et économique central (CSEC) aura toutefois permis à vos élus CFE-CGC et à l’ensemble des autres élus, d’exprimer un certain nombre de réserves et même de mises en garde. Connaissant la maison, il nous est en effet apparu nécessaire de formaliser nos positions au moyen d’une motion lue en instance et annexée au procès-verbal de la réunion.
Cette motion exprime tout d’abord une déception : celle que le premier acteur présumé de la profession n’ait pas souhaité être mieux-disant, même de façon ténue, que l’accord de branche, acceptable mais plutôt générique et centré sur l’essentiel. Par exemple, au sujet de la rémunération des salariés intérimaires en formation pendant leur période d’activité partielle. La direction ne sait encore et s’en remet à l’analyse de ses juristes pour décider du taux horaire qui leur sera appliqué entre le taux de l’Activité partielle (AP) et celui de sa mission chez Adecco. Mais franchement, qu’est-ce-qui empêche la direction Adecco de trancher dès aujourd’hui en faveur du taux horaire plus favorable de rémunération de la mission ? Pourquoi, pour une fois, ne pas se démarquer positivement au lieu de s’agripper et se cacher dans les jupes des juristes ? Bien sûr, nous entendons son argument évoquant le risque de voir les entreprises utilisatrices choisir d’appliquer le taux l’activité partielle des salariés intérimaires afin de ne pas devoir assumer le reste à chaque d’une indemnisation dépassant les 70% assurée par l’État et de conserver ainsi leur droit de tirage de six mois sur douze. Pour contourner ce risque bien réel, il suffisait et cela a été demandé avec insistance par vos élus, de limiter strictement l’application de l’APLD aux entreprises utilisatrices disposant d’un accord de même niveau et non de l’ouvrir à celles pratiquant la simple Activité partielle (AP). Le risque d’abus disparaissait ainsi. De plus, précisons que cette extension made in Adecco pervertit l’idée même d’un accord qui n’impose rien de tel.
Autre point sinon choquant tout au moins regrettable, celui concernant l’accès aux formations. Pourquoi avoir décidé de limiter les formations en période d’activité partielle à celles strictement réglementaires, à l’exclusion donc de formations qui auraient pu permettre un développement des compétences et une meilleure employabilité des salariés intérimaires concernés ? Sur ce point encore, peut mieux faire !
Nous attirons par ailleurs l’attention de tous nos collègues salariés du réseau sur les conséquences financières d’une atteinte des limites de leur droit de tirage d’activité partielle et donc d’indemnisation des périodes d’inactivité de leurs intérimaires par l’agence, avec toutes les incidences sur la rémunération que l’on imagine. Est-ce aux salariés permanents d’une agence de financer, même partiellement, de leur poche l’activité partielle de leurs salariés intérimaires ? Poser la question c’est y répondre…
Un bon point cependant, pour demeurer parfaitement objectif et finir sur une note positive, concerne les périodes d’inter-missions pendant lesquelles ne pourra être appliquée l’Activité partielle (AP) qui se serait alors substituée à la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR).
