Nouvelle année, nouveaux dispositifs. En janvier, le monde du travail connait traditionnellement de nouvelles règles, l’abrogation d’anciennes, l’évolution d’autres… Cadremploi fait le point sur ce qui vous concerne dès janvier.
Le Smic augmente
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), salaire minimum légal en France, est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation et de l’évolution des salaires. Le gouvernement peut aussi choisir de lui donner un coup de pousse avec une hausse supérieure à la hausse automatique, mais il ne l’a pas décidé cette année. Le Smic bénéficie donc uniquement de la hausse automatique de 1,18%. Au 1er janvier, le Smic horaire brut est ainsi passé de 11,88 à 12,02 euros. Cela correspond à un Smic mensuel brut de 1 823,03 euros (contre 1 801,80 euros auparavant), et un Smic mensuel net de 1 443,11 euros (contre 1 426,3 euros). Sa précédente hausse remontait à novembre 2024.
Le minimum garanti, lui, passe de 4,22 euros à 4,25 euros. Il sert de valeur de référence pour le calcul des frais professionnels (déplacements, repas…),de certains avantages en nature (logement par exemple) ainsi que des allocations d’aide sociale
Le plafond de la Sécurité sociale augmente
Le plafond de la Sécurité sociale est un montant fixé chaque année, à partir duquel sont calculés un certain nombre de prestations sociales et d’indemnités mais également de cotisations. Au 1er janvier, il a été rehaussé d’environ 2%. Le plafond annuel passe ainsi à 48 060 euros, et le plafond mensuel à 4 005 euros. Cela fait par exemple passer la gratification minimale accordée aux stagiaires passe de 4,35 à 4,50 euros par heure.
Par ailleurs, côté cotisations sociales, la nouvelle réduction générale unique des cotisations patronales remplace trois dispositifs à compter des périodes d’emploi de janvier 2026. La réduction générale de cotisations patronales à Mayotte a également été augmentée et le plafond relevé à 1,6 Smic mahorais.
Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée du régime général augmente également, passant de 2,02% à 2,11%. Quant au taux moyen des cotisations AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), il baisse, de 2,12% à 2,08%.
Les aides pour les apprentis évoluent
Après avoir été pendant plusieurs années versées à toutes les entreprises pour tous les contrats d’apprentissage, les aides aux entreprises pour l’embauche d’apprentis ont commencé à se faire plus ciblées. Depuis le 1er janvier, elles ne concernent plus que les entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification (équivalent bac et niveaux inférieurs). Ces entreprises continueront de percevoir 5 000 euros, seulement au titre de la première année du contrat. Par ailleurs, dans ce même cas de figure, le montant de l’aide reste de 6 000 euros quand les apprentis embauchés sont handicapés. Dans ce cas, l’aide reste également cumulable avec les aides spécifiques.
Les pensions de retraite augmentent
Les pensions de retraite de base ont été revalorisées au 1er janvier de 0,9%, ce qui correspond à l’inflation.
De son côté, le minimum contributif (MICO) majoré et non majoré est revalorisé de 1,18 %, (suivant l’évolution du SMIC), ce qui porte son montant à 756,29 euros par mois pour le minimum contributif non majoré et à 903,93 euros par mois pour le minimum contributif majoré depuis le 1er janvier 2026. Le montant du plafond mensuel de retraites permettant l’attribution du minimum contributif, est fixé à compter du 1er janvier 2026 à 1 410,89 euros.
Enfin, le minimum de la pension de réversion est également revalorisé de 0,9%, ce qui le porte à 334,92 euros mensuels pour une durée d’assurance d’au moins quinze ans.
Du changement dans les reconversions professionnelles
Un nouveau dispositif a été mis en place au 1er janvier pour aider les reconversions professionnelles. Il s’agit d’un nouveau motif de contrat à durée déterminée, le contrat à durée déterminée « de reconversion », qui cible notamment les seniors. Concrètement, un salarié qui opère une reconversion à l’extérieur de son entreprise initiale peut demander à l’entreprise où il effectue sa reconversion un CDD de reconversion, conclu pour six à douze mois (sauf exceptions permettant d’aller jusqu’à 36 mois). L’entreprise met en place durant ce temps des actions de formation et / ou de montée en compétence du salarié. Le contrat de travail dans l’entreprise initiale est alors simplement suspendu. Si l’expérience durant le CDD de reconversion n’est pas concluante, il pourra réintégrer son poste initial. En revanche, le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est supprimé.
Des ruptures conventionnelles plus taxées
Le mouvement s’est amorcé en septembre 2023 : pour limiter les ruptures conventionnelles,ruptures conventionnelles, le gouvernement avait remplacé le forfait social payé sur les ruptures conventionnelles exonérées de cotisations sociales par une contribution d’un montant de 30%, afin qu’elles « coûtent » autant à l’employeur qu’une mise à la retraite. Cette contribution versée passe de 30% à 40% pour les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite conclues à compter du 1er janvier 2026.
Et pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le niveau de l’exonération de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais limité à 25% des cotisations éligibles. Cela ne concerne pas les bénéficiaires actuels, mais uniquement les nouveaux bénéficiaires qui déclarent au réel à compter du 1er janvier 2026.
Moins de limitation dans les mandats des syndicats
Les mandats des élus du Comité Social et Economique (CSE) n’est désormais plus limité à trois mandats. Cette limitation faisait que jusque-là, les élus ne pouvaient siéger plus de douze ans, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. Or, selon les syndicats, cela privait le CSE de l’expertise de syndicalistes expérimentés et créait des problèmes pour la constitution des listes de candidats, de par la difficulté à obtenir suffisamment de candidats.
Un nouveau congé de naissance… mais pas pour janvier
Il avait été annoncé par le chef de l’Etat en 2024 et voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le congé de naissance va voir le jour pour les nouveaux parents. Il devait concerner tous les salariés accueillant un bébé à compter du 1er janvier 2026. Mais le gouvernement a invoqué des contraintes techniques pour repousser la mesure au 1er juillet prochain.
Source : Cadremploi
