Congé pathologique 2026 (prénatal et postnatal) : calcul, salaire…
Le congé pathologique de grossesse comprend le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal. Il permet à une salariée de s’absenter en cas de complications médicales, avec des durées et des modalités d’indemnisation spécifiques selon le type de congé.
L’annonce d’une grossesse est généralement synonyme de joie et d’anticipation. Cependant, concilier grossesse et vie professionnelle peut parfois s’avérer complexe.
Face aux défis quotidiens tels que les trajets domicile-travail, le stress professionnel et la fatigue inhérente à la grossesse, de plus en plus de salariées enceintes se voient prescrire un arrêt de travail spécifique : le congé pathologique de grossesse.
Ce congé peut se présenter sous deux formes : le congé pathologique prénatal, avant l’accouchement, et le congé pathologique postnatal, juste après le congé maternité.
Ce congé pathologique soulève de nombreuses questions : Quelles sont ses implications ? Est-il soumis à des conditions particulières ? Comment se distingue-t-il d’un arrêt maladie classique ? Quelle est sa durée maximale ?
Pour répondre à ces interrogations et bien d’autres, cet article se propose d’explorer en profondeur tous les aspects du congé pathologique, ses types, ses durées, les professionnels habilités à le prescrire, ainsi que la gestion et l’indemnisation tant pour le congé pathologique prénatal que postnatal.
Qu’est-ce que le congé pathologique de grossesse ?
Commençons par découvrir ce qu’est le congé pathologique de grossesse.
Dans cette première partie, nous allons nous intéresser à la définition du congé pathologique de grossesse, nous allons aussi découvrir s’il existe plusieurs typologies de congé pathologique, mais également par qui il peut être prescrit.
Ainsi, vous serez désormais à même de renseigner et de guider vos salariées enceintes lors de la prise de leur congé pathologique de grossesse.
Le congé pathologie, c’est quoi ? Définition !
Pour connaître la définition du congé pathologique de grossesse, il est nécessaire de se référer au Code du travail.
L’article L1225-21, nous en donne la définition précise : « Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient. »
Comme la définition le précise, le congé pathologique est lié à la grossesse. De ce fait, pour en bénéficier la ou les salariées devront impérativement avoir effectué leur déclaration d’état de grossesse auprès de la sécurité sociale.
Y a-t-il différents types de congé pathologique ? Quelle durée ?
On distingue deux types de congé pathologique : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.
Le congé pathologique prénatal précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Sa durée maximale est de 14 jours consécutifs ou non.
Le congé pathologique postnatal est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement. Il fait donc suite au congé de maternité et sa durée ne peut excéder 28 jours consécutifs.
Quels sont les professionnels de santé qui sont en mesure de prescrire un congé pathologique de grossesse ?
Le congé pathologique peut être prescrit lors de la survenue de complications pendant la grossesse, pour le congé prénatal, ou à la suite de l’accouchement, pour le congé postnatal.
Si les raisons diffèrent souvent, dans tous les cas la prise du congé pathologique devra être justifiée par des raisons médicales.
Le congé pathologique prénatal peut être prescrit lors :
- De la déclaration d’un diabète gestationnel.
- De la survenue d’une extrême fatigue due à la grossesse.
- De l’apparition d’une hypertension.
- De l’existence d’un risque d’accouchement prématuré et/ou de fausse couche.
- D’une grossesse multiple.
- D’une incompatibilité entre l’environnement professionnel de la future maman et son état de grossesse (temps de transport à rallonge, déplacements professionnels fréquents, stress au travail, …).
Le congé pathologique postnatal peut être prescrit suite :
- À des complications liées à un accouchement difficile (tel que les suites d’une césarienne).
- À une dépression post-partum.
Le congé pathologique de grossesse est-il obligatoire ? Comment une salariée peut-elle l’obtenir ?
Le congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, n’est pas une obligation légale. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières. Dans les cas où tout se déroule normalement, ce type de congé n’est pas nécessaire.
Il est important de noter que face à l’augmentation des prescriptions de congés pathologiques prénataux jugés non justifiés, les organismes de sécurité sociale ont intensifié leurs contrôles pour vérifier la légitimité de ces arrêts.
Si une femme enceinte ou récemment accouchée estime avoir besoin d’un congé pathologique, elle peut l’obtenir de deux façons : soit lors d’une consultation de suivi de grossesse habituelle, soit en prenant l’initiative de consulter son médecin traitant, son gynécologue ou son obstétricien pour une évaluation spécifique.
Quand le congé pathologique peut-il être pris ?
Le congé pathologique prénatal, peut être pris à partir de la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale et avant le début officiel du congé de maternité.
Lors de cette période, la salariée enceinte peut prendre son congé pathologique à n’importe quel stade de sa grossesse.
Si la déclaration de grossesse doit avoir été faite auprès de la sécurité sociale, il n’en est pas de même avec la déclaration auprès de l’employeur.
Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. Il ne peut y avoir de délai entre la fin du congé de maternité et le début du congé pathologique postnatal.
Donc si le congé maternité se termine le 28 mai, le congé pathologique postnatal devra nécessairement débuter le 29 mai.
Source : Culture RH
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