La branche de l’intérim vient de valider une application des contrats dits en forfait-jours pour les catégories F, G et H, ce qui n’a rien d’anodin et présage d’une importante modification potentielle des horaires de travail. Cette décision ne s’appliquera bien entendu chez Adecco et ses concurrents qu’après un accord d’extension et nous n’en sommes pas là.
Cette modification s’avère d’autant plus anormale que la législation réserve expressément ce type d’organisation du temps de travail à deux catégories de salariés :
- Les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et non soumis à un système de pointage.
- Les salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Dans l’intérim, les salariés de cette seconde catégorie, notamment ceux de la catégorie F (à voir pour G…) pour ce qui concerne cette décision, ne remplissent évidemment pas, pour une immense majorité d’entre eux, les conditions d’autonomie telles qu’entendues par les textes et leur adoption se fera par conséquent au détriment des salariés non cadres. On ne peut que s’interroger sur les motivations profondes des organisations syndicales ayant voté favorablement pour ce dispositif. Les voies de la négociation sont souvent impénétrables…
Il s’agit d’un énième épisode du grand démontage de la protection des salariés puisque la durée de travail du salarié en forfait-jour n’est plus comptabilisée en heures mais en nombre de jours de travail dans l’année. Adieu les heures supplémentaires. Conséquence directe et qui laisse entrevoir le bout de l’oreille des instigateurs de ce vote et des organisations syndicales pour le moins complaisantes : Le salarié en forfait-jours n’est donc pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail. Chacun comprendra bien que c’est là l’objectif essentiel visé. Re-bye bye les heures supplémentaires.
Il est un peu tôt pour en dire davantage sur cette énième reculade mais nous y reviendrons bien entendu, notamment dès l’annonce d’un futur accord d’extension.
