Dernièrement, lors de son colloque annuel, le COR (conseil d’orientation des Retraites) a étudié les conséquences de la crise sur le financement des régimes de retraite. D’après cette étude, bien que de façon moindre que dans les pays privilégiant l’épargne privée placée dans des régimes à cotisations définies massivement investis en actions, l’équilibre des régimes par répartition a été malmené.

En effet, la croissance des déficits publics, passés de 7 à 11% du PIB en 1 an, pèsera forcément sur les futures ressources des régimes. S’y ajoute le caractère très incertain des projections de croissance à moyen terme.

En fait, il apparaît que les prévisions du gouvernement, qui comptait sur un retour de la croissance à 2,5% dès 2011 et donc un comblement du déficit du régime général, risquent d’être trop optimistes. L’OCDE estime plutôt que la hausse du PIB sera très limitée chaque année en raison d’un trop faible niveau d’investissement et de la hausse structurelle du chômage. De surcroît, il faut prendre en compte le coût du vieillissement en Europe qui pourrait représenter une hausse de 2,2% du PIB d’ici 2060.

Retraites : changement de régimes ?


Fin novembre, le COR s’est réuni afin d’analyser les résultats des différentes simulations principalement réalisées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) relatives à une éventuelle réforme des régimes actuels de retraite. En effet, depuis début 2009, le COR est chargé de comparer les avantages des régimes actuels (en annuités) avec ceux des régimes en points ou en comptes notionnels (cf. L@ lettre de l’INPC n° 12 – rubrique « bon à savoir »). Le rapport final doit être rendu fin janvier.

Les principaux axes du futur régime de retraite ont déjà fait l’objet de comparaisons sachant que les paramètres et les mécanismes de solidarité qui seront retenus pour façonner le nouveau système détermineront l’équilibre financier du futur régime et le niveau des futures pensions.

Les régimes en comptes notionnels fonctionnent en répartition et chaque assuré est titulaire d’un compte virtuel. L’équilibre actuariel en niveau, entre les cotisations versées et les pensions perçues par chaque génération, est fonction des modalités particulières d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite. Ainsi, chaque génération reçoit, au moment de son départ en retraite, une pension résultant de ses contributions passées et de son espérance de vie future. Cet ajustement se fait par le biais du « coefficient de conversion ». Au plan individuel, il s’agit donc d’un système strictement contributif qui renvoie à la notion de neutralité actuarielle en niveau. En ce qui concerne l’ensemble des assurés, cette notion conduit à équilibrer à long terme la masse des cotisations et la masse des prestations et à assurer, ainsi, la viabilité financière du régime. Toutefois, une anticipation erronée de l’espérance de vie dans les cotisations se traduira par une diminution des pensions de la génération considérée.

Cependant, la souplesse de pilotage d’un régime en annuités ou en points ne se retrouve pas dans un régime en comptes notionnels. En effet, la notion de neutralité actuarielle contraint l’équilibre entre la somme des cotisations versées et la somme des pensions versées pour chaque génération. Il devient alors difficile d’ajuster les différents paramètres du régime « au fil de l’eau ».

Une projection du passage du régime actuel à un régime en comptes notionnels à l’horizon 2050 montre que le nouveau régime présenterait un solde moins déficitaire que le régime actuel. En revanche, les pensions individuelles versées seraient en moyenne plus faibles mais assureraient une redistribution parmi les assurés : plus favorables aux femmes ainsi qu’aux assurés ayant les pensions les moins élevées.

Source : INPC

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