Convention de stage : les règles vont bientôt changer

Après l’obligation de rémunérer les stages de plus de 2 mois et la fin des conventions bidon, un nouveau texte prévoit de limiter les stages abusifs. Mais un amendement déposé au Sénat sème le doute.

Actuellement en débat au Sénat, le projet de loi sur le développement de l’alternance vise à mieux encadrer les stages. Impossible, par exemple, pour un stagiaire d’occuper un emploi permanent ou de multiplier les stages sur un même poste. La durée maximale ne pourra excéder 6 mois par année scolaire ou universitaire. Et un délai de carence sera obligatoire entre deux stages. Côté entreprise, l’employeur devra, une fois par trimestre, informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel du nombre de stagiaires accueillis dans la société et de leurs rôles.

Le projet de loi cherche aussi à améliorer la protection sociale des stagiaires. Ils pourront désormais prétendre aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ou aux œuvres sociales de l’entreprise dans les mêmes conditions que les autres salariés. Toutes les périodes de stage seront comptabilisées dans l’ancienneté. En cas d’embauche, l’ouverture et le calcul des droits démarrera dès le début de cette période d’apprentissage et non plus à la date de signature du CDD ou du CDI. 

Ces mesures reprennent in extenso celles définies par un accord signé entre le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et certains syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Sauf qu’un amendement déposé au Sénat pourrait ouvrir une brèche. La sénatrice du Nord-Pas-de-Calais, Sylvie Demarescaux, propose ainsi que le plafond de 6 mois ne s’applique pas aux stages de longue durée dans l’enseignement supérieur. Verdict du Sénat prévu le 13 juillet.

 Relevé sur : Capital.fr

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