Qu’est-ce qu’un droit d’alerte CCE ?

Le Comité d’entreprise ou Comité central d’entreprise lorsqu’il y a plusieurs CE peut exercer son “droit d’alerte du Comité d’entreprise” dans le cas où il a connaissance de faits «de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise». Ce droit lui est conféré par la loi, inscrit à l’article L 2323-78 du Code du travail.

Avant le déclenchement de la procédure du droit d’alerte économique du comité d’entreprise CCE, les élus réunis en CCE doivent demander des explications à l’employeur sur la situation qu’ils jugent préoccupante. C’est chose faire puisque les élus CCE viennent d’envoyer plusieurs pages de questions précises et circonstanciées relatives à la marche et à les gestion de l’entreprise. L’employeur a obligation de répondre le plus précisément et le plus factuellement possible aux question posées. Si ses explications ne répondent pas de manière satisfaisante aux élus, ces derniers peuvent décider d’établir un rapport sur la situation.

Ces questions sont inscrites de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité d’entreprise et notre PDG devra, au cours de la commission en question, expliquer aux élus la situation de l’entreprise. Les élus devront analyser les mesures de traitement des difficultés proposé par la Direction et vérifier le délai proposé au redressement de la situation. Ils devront enfin contrôler la disponibilité des moyens nécessaires au rétablissement de la situation.

Véritable moyen de contre-pouvoir à la disposition des Comités d’entreprise, le droit d’alerte économique du CE (CCE dans notre cas) est un moyen puissant et efficace pour anticiper les risques pesant sur l’entreprise et ses emplois. Dans les phases de difficultés économiques et de restructurations, il permet aussi de proposer et d’envisager des alternatives.

L’objectif global du droit d’alerte du Comité central d’entreprise est d’obtenir très rapidement des données économiques et financières afin que soient prises les bonnes décisions pour l’avenir des salariés. Si, au contraire, les réponses de la direction ne lèvent pas les inquiétudes des élus, le droit d’alerte, à proprement parler, s’enclenche et l’expert peut être officiellement nommé.