Le licenciement, ce n’est pas du tout ça…
Les rumeurs parfois les plus folles ont toujours couru au sujet des indemnités de licenciement. Certains imaginent toucher le pactole au prétexte qu’ils auraient dix, quinze ou vingt ans d’ancienneté mais doivent bien vite déchanter devant la modestie des indemnités en question. C’est faire abstraction d’une règle très simple de calcul que nous rappelons à tout hasard en ces périodes d’insécurité galopante…
Tout salarié présent depuis au moins un an dans l’entreprise perçoit une indemnité en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave, motif de plus en plus souvent évoqué, ou de faute lourde, ce qui s’avère nettement plus rare et un peu spécifique. Pour mémoire, la faute lourde implique la preuve d’une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’entreprise.
L’indemnité légale de licenciement représente donc royalement 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoute 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Il s’agit bien entendu de minimums mais nous savons bien que dans les faits et hors transaction, la réalité se résume à ces minimums. Prenons un exemple simple avec un salaire arrondi. Si vous avez 15 ans d’ancienneté et que votre
salaire de référence s’élève à 1 500 euros par mois, l’indemnité légale s’établira à 5 500 euros selon le calcul suivant : (1 500 euros x 1/5
de mois) x 15 ans + (1 500 euros  x 2/15 de mois) x 5 années au-delà de
10.
Il est également important de garder en mémoire les dispositions de la nouvelle convention chômage et la formidable pénalité salariale qu’elle implique pour les salariés. La CFE-CGC avait bien entendu refusé de signer ce texte de la honte et de la régression sociale suggéré par le Medef. Pour plus d’information sur le sujet, relire « Nouvelle convention chômage : les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet« .
A noter que le texte de la Convention collective du travail temporaire régissant la question, l’article 9, a été abrogé par accord du 15 février 2013, étendu par arrêté du 11 février 2014, en raison essentiellement d’une modification de la classification des emplois dans la profession, classification sur laquelle nous reviendrons. Pour plus d’information sur le sujet, voir l’article 9.
Par ailleurs, la direction, longtemps rétive à la signature de ruptures conventionnelles, semble revoir sa copie et en proposer de plus en plus fréquemment. Évolution à suivre mais sans commune mesure avec le bon vieux temps des transactions. L’année record en la matière restera dans les annales de l’entreprise celle précédent le Plan de sauvegarde de l’emploi au cours de laquelle la direction avait exfiltré à prix d’or une bonne partie des hauts salaires soucieux de ne pas partager le sort commun des sacrifiés du PSE. Mais cela, c’est une autre histoire.

2 Commentaires

  1. A votre avis, en ce moment, est il quand meme possible de negocier un montant superieur a l indemnite legale? Si oui, avec 13 ans d'anciennete et un salaire de 2100 euros, quel montant puis je demander?

  2. C'est très simple il suffit de jouer franc jeu avec votre direction :
    – expliquez leur que vous êtes démotivé(e) en expliquant pourquoi
    – que vu votre implication pendant x années vous ne souhaitez pas partir avec le minimum légal
    – démontrez qu'il n'ont pas d’intérêt à garder un salarié qui va au travail en traînant les pieds (arrêts maladie, parlez de vos griefs à vos collègues, rythme de travail, réunions boycottées…)

    Je suis partis l'année dernière après 14 ans avec presque deux ans de salaire.
    En revanche les concurrents ont leurs défauts eux aussi… J'en suis revenu et me suis réorienté complètement.

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