Loin de nous réjouir de cette énième affaire survenant chez un concurrent mais éclaboussant l’ensemble de la profession, nous constatons une fois de plus les conséquences ravageuses de l’oubli de deux principes élémentaires :  « bien mal acquis ne profite jamais », d’une part, et il reste toujours périlleux de s’en prendre à un « emmerdeur », d’autre part. Ceci étant dit, nous avons une pensée solidaire pour l’immense majorité des salariés honnêtes de cette entreprise et de la profession sur lesquelles retombe un opprobre immérité.

 Article relevé sur L’Express.fr

La machine à plumer les intérimaires

Crit Intérim, l’un des leaders du secteur,
est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris: jusqu’en 2005,
une arnaque informatique a privé des milliers de travailleurs
temporaires de certaines indemnités. La direction rejette la
responsabilité sur des directeurs d’agence indélicats. Révélations.
C’est l’histoire d’un emmerdeur. Un
« lanceur d’alerte », dirait-on aujourd’hui, qui ne s’est pas fait que des
amis le jour où il s’est mis en tête de dénoncer certaines pratiques au
sein de sa société. Les faits remontent à 2005. A l’époque, notre homme
– appelons-le « Monsieur X » – travaille comme « chef de secteur » chez Crit Intérim, l’un des acteurs majeurs du monde de l’intérim (450 agences en Europe et au Maroc actuellement).
  
Après
un contrôle, il découvre de graves dysfonctionnements, voire une
arnaque, dans la gestion du personnel d’une agence de Seine-Saint-Denis.
Pour lui, pas de doute, le groupe est responsable. Son courrier de
dénonciation à la direction marque le début de ses ennuis : en retour,
il est visé par une plainte en diffamation, obtient gain de cause, mais
doit ensuite faire face à une procédure de licenciement, qui se soldera
par un départ négocié.
Touché, mais pas coulé, Monsieur X est
désormais retourné à l’anonymat. L’Express n’a pas pu s’entretenir avec
lui. A-t-il suivi, tout au long de ces années, les conséquences
judiciaires de sa démarche ? C’est son syndicat, la CFTC, qui a porté
l’affaire en justice. A l’issue d’investigations d’une ampleur inédite,
le dossier est bouclé, et devrait faire grand bruit dans le monde de
l’intérim : selon nos informations, la société Crit est renvoyée, les 28
et 29 mai prochains, devant le tribunal correctionnel de Paris pour
« escroquerie » et « travail dissimulé ».
Les victimes ? Des
ouvriers du bâtiment, des éboueurs, des caissières, des chauffeurs
routiers, des vendeurs dans les grands magasins parisiens… Entre 2003
et 2005, des dizaines de milliers d’intérimaires – un rapport de la
police judiciaire, contesté par la défense, évalue leur nombre à « 50 000 »
– ont été privés à leur insu d’une partie de leur salaire. Le
détournement de ces sommes, et le non-règlement des cotisations sociales
afférentes, aurait gonflé artificiellement le bénéfice de Crit de 2,8
millions d’euros en l’espace de deux ans.
A l’audience, les
magistrats devront dire si ces pratiques relevaient d’une stratégie
orchestrée par la direction de ce groupe coté en Bourse (plus de 1
milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2014). C’est en tout cas la
conviction de la juge d’instruction chargée du dossier, Claire Thépaut. Cette magistrate du pôle financier, célèbre depuis sa mise en examen de Nicolas Sarkozy pour corruption active,
livre une synthèse au vitriol dans son ordonnance de renvoi devant le
tribunal : « La direction de Crit était informée et approuvait cette
pratique » mise en œuvre, selon elle, « dans le but d’accroître les
bénéfices de la société ».
A l’inverse, le tribunal se
rangera-t-il aux arguments de la défense, qui invoque les dérives
individuelles de directeurs d’agence soucieux d’améliorer leur marge et
de ne pas perdre leur poste? Bref, les juges devront trancher entre deux
scénarios : le film hollywoodien La Firme et le roman de Victor Hugo Les Misérables. 
Une manipulation informatique ciblée
Sur
le fond en effet, tout le monde, ou presque, est d’accord. L’enquête de
la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) de la
police judiciaire parisienne, que L’Express retrace ici, est édifiante.
Elle pourrait se résumer à un titre de polar, « Code 80 », du nom d’une
fonction utilisable à partir d’un logiciel de gestion de paie. Cet outil
informatique, baptisé Agatt, hérité d’une société rachetée par
l’entreprise dans les années 1990, fut utilisé par Crit jusqu’à la fin
de l’année 2005.
Quatre mois avant le lancement des
investigations judiciaires, en avril 2006, ce logiciel obsolète est
remplacé par un nouveau système, plus moderne. Entendue au cours de
l’enquête, la responsable informatique du groupe assure, dans un premier
temps, que les données antérieures ont été détruites. Jusqu’à ce qu’une
copie soit découverte lors d’une perquisition chez un sous-traitant.
  
Les
experts privés et les informaticiens de l’institut de recherche
criminelle de la gendarmerie nationale se penchent alors sur les fameux
listings de la période 2003-2005, s’attardant sur la manière dont
étaient clôturées les missions d’intérim : ils sont estomaqués par ce
qu’ils découvrent. En fait, Agatt autorise l’activation de deux
fonctions : les codes « 80 » et « 90 ». Le premier prive les intérimaires
des indemnités de fin de mission auxquelles ils ont droit, tout en leur
permettant d’être indemnisés par les Assedic ; le second, plus radical,
ôte l’indemnité compensatrice de congés payés, comme dans le cas d’une
faute lourde.
Dans le maquis chiffré d’une feuille de salaire,
l’absence de ces deux lignes passe souvent inaperçue. D’autant que la
manipulation informatique ne vise pas tous les intérimaires, mais un
public ciblé… Lors de son audition, un directeur d’agence, en poste
dans l’ouest de la France, résume ainsi les critères de profilage : « Si
un intérimaire ne vérifiait pas sa paye, on fermait sa mission code 80,
tandis que si c’était un emmerdeur qui regardait sa paye [sic], on ne le
faisait pas. » L’une de ses collègues, exerçant en région parisienne,
confirme qu’il était plus facile de plumer l’intérimaire « pas trop
regardant, pas râleur et qui ne disait rien ».
  
En s’appuyant sur
les déclarations recueillies au cours des investigations, la juge
d’instruction définit ainsi le profil type des victimes : « Jeunes,
travailleurs saisonniers, travailleurs d’origine étrangère, non
francophones, peu instruits en matière de droit du travail. » Les
« personnes susceptibles de contester et de protester » recevaient, elles,
l’intégralité de leur salaire.
Des faits « indétectables », selon la direction
Il
arrivait, à la marge, qu’un employé se rende compte qu’il manquait une
partie de l’argent dû. L’agence concernée s’empressait alors de
régulariser, rubis sur l’ongle, en plaidant l’erreur du secrétariat.
D’après les enquêteurs, la direction du groupe avait provisionné ces
sommes dans ses bilans afin de pouvoir rectifier le tir en cas de
contestation. Ce qui, pour la juge Thépaut, « démontre la prévision et
l’organisation du mécanisme ».
Si les consignes écrites
prescrivaient de limiter l’utilisation des codes 80 et 90 à des cas
exceptionnels, certains témoignages N° 3326 / 1er avril 2015 indiquent
que leur usage a été évoqué, verbalement, au cours de formations, comme
une « astuce » pour augmenter les marges. De fait, quel que soit le degré
de connaissance de sa direction, Crit gagnait sur deux tableaux.
  
« La
société économisait à la fois les sommes dues aux intérimaires et
payait moins de cotisations patronales, écrit la juge d’instruction.
Cela permettait à la SA Crit Intérim de faire payer par les Assedic une
somme aux intérimaires qu’elle-même aurait dû verser » dans le cadre de
l’indemnité de fin de mission. C’est pourquoi Pôle emploi, défendu par
MeBruno Marcus, et l’Urssaf, représentée par MeVincent Dony, seront
parties civiles au côté de la CFTC lors de l’audience.
Pour
autant, cette arnaque était loin d’être généralisée à l’ensemble du
groupe, comme le fait remarquer la défense. Sur les 143 agences
utilisant le logiciel Agatt à travers le pays, une quinzaine concentre
l’essentiel des dysfonctionnements. Les enquêteurs ont plus
particulièrement désigné six sites : Choisy-le-Roi (Val-de-Marne),
Limoges (Haute-Vienne), Maubeuge (Nord), Meaux (Seineet- Marne),
Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
  
« Une
instruction doit se dérouler qui prendra en compte les éléments à
charge et à décharge, fait valoir Me Gilles Gassenbach, l’avocat de
Crit, regrettant qu’un rapport d’expertise favorable à son client ait
été laissé de côté par la juge. C’est un dossier baudruche. Mais nous
abordons l’audience avec beaucoup de sérénité : je rappelle que les
directeurs d’agence fautifs ont été sanctionnés et les intérimaires
remboursés. » Pourquoi, dans ces conditions, avoir attendu les premières
investigations judiciaires pour réagir ? « Les faits reprochés portent
sur moins de 1% des missions, ce qui les rendait indétectables par la
direction », plaide Me Gassenbach.
« La CFTC n’a jamais lâché, elle
est allée au bout d’une instruction longue et complexe, se félicite au
contraire Me Bruno de Prémare, conseil du syndicat depuis le début de
l’affaire. Ce que nous dénoncions depuis tant d’années correspond bien à
une réalité matérielle. Les dirigeants de Crit ont d’ailleurs reconnu
que le logiciel Agatt permettait de supprimer des indemnités, même s’ils
déportent la responsabilité de cette situation sur des chefs d’agence.
Le système a été mis en place avec la bénédiction du groupe, qui, à tout
le moins, a laissé faire. Le tout aux dépens d’un public fragile et
volatil. »
Ces victimes justement, la justice peine à les
retrouver. Et la plupart des chèques de régularisation ne sont pas
parvenus à leur destinataire. Dix ans après les faits, beaucoup ont
déménagé, voire quitté le pays, retournant à l’anonymat, comme
« l’emmerdeur » de Seine-Saint-Denis. 

Source : L’Express.fr

5 Commentaires

  1. Ça me rappelle un de nos ex-DG (1996-2001) qui nous avait obligé de décaler les IFM du mois de novembre sur décembre afin de percevoir les allégements plein pot ; il avait envoyé au charbon les ADR de l'époque qui nous avait servi "un problème informatique" fantôme… bien entendu les TT avaient perçus la totalité de leurs gains le mois d'après, mais on avait quand même escroqué l'URSSAF dans les grandes largeurs. Mon DS de l'époque auprès duquel je m'étais plaint de cette magouille, m'avais répondu "tout le monde le fait" !
    Et que dire de PROMAN qui verse les IFM sur un "compte épargne-temps" dont le déblocage est bien entendu à la demande du TT et donc assez souvent oublié ? Sans parler du fait qu'ils facturent les virements de salaires à ceux qui ne protestent pas…

  2. "Indétectable selon la direction" : impossible.
    Les agences, voir le secteur correspondant devaient dégager une très forte rentabilité, et une "optimisation" des allègements Fillon exemplaire. Si ceci était suivi, forcément, la direction était obligé de s'en apercevoir…

  3. Pour répondre à Anonyme du 2 avril 10h29, j'ai rejoint depuis peu une petite ETT où le prélèvement-discutable- de la somme d'un euro par virement d'acompte est systématiquement appliqué, car le moindre mouvement de trésorerie nous est facturé par notre banque au prix fort (petite boîte=petit pouvoir de négociation), en revanche, pas de tour de passe-passe avec les indemnités, tout est soldé en fin de mission quoiqu'il arrive.
    Les réseaux tels que Proman ou Samsic intérim pratiquent massivement la "mise au congélo" des IFM sur un fond de placement sans consentement explicite des intérimaires.
    Alors oui, cet argent n'est pas détourné, il reste disponible, mais sorti des bilans, y a-t-il obligation de rechercher les bénéficiaires après un certain délai? A qui profite vraiment le système? Un peu comme les contrats d'assurance-vie sans bénéficiaires connus après le décès du contractant et restant entre les mains de la banque… ce n'est pas perdu pour tout le monde!
    J'ai en tête le témoignage d'un intérimaire qui nous avait relaté sa mésaventure avec une des deux sociétés précitées, au sujet du non-versement de ses IFM, la réponse: "vous savez, nous sommes une petite agence qui débute, nous avons beaucoup de frais…" Je presume qu'il a récupéré son dû depuis…
    Tout ça pour dire que ces pratiques vénales et malhonnêtes, encouragées en off par des cadres peu scrupuleux, dégradent fortement notre crédibilité et mettent à mal nos efforts pour nous maintenir dans ce contexte économique compliqué…

  4. Vous devez être au courant que Mpw s'est fait gauler sur une affaire du même genre ? Pourquoi vous n'en parlez pas ?

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