Sous réserve de remplir les conditions requises, chaque salarié(e) est en droit de percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours, à condition de faire les démarches nécessaires.
Dès l’arrêt de travail notifié par le médecin, le salarié a exactement 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 du document que lui a remis son médecin à sa caisse d’Assurance Maladie. Le 3ème volet quant à lui, devra être adressé à l’employeur.
En cas d’arrêt de travail prolongé, ces démarches seront à effectuer une nouvelle fois.
Les obligations légales
 
En cas d’arrêt de travail, le salarié a des obligations : il doit s’abstenir de toute activité non autorisée, se soumettre à des contrôles éventuels, et ne pas quitter son domicile ni séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord préalable de sa caisse d’Assurance Maladie.
Par ailleurs, il devra respecter les horaires de sortie stipulés sur son arrêt maladie.
Sorties ou pas sorties ?
 
Selon ce que le médecin aura notifié sur l’arrêt de travail, le salarié sera autorisé ou non à s’absenter de son domicile.
Les horaires d’absence autorisés sont indiqués sur l’arrêt de travail : la personne doit se trouver à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Parfois, aucune sortie n’est autorisée. A contrario, le médecin peut, par le biais d’une dérogation autoriser
les sorties libres. Des contrôles sont régulièrement organisés par le
service médical des différentes caisses d’Assurance Maladie.
Les relations avec l’employeur
 
Durant un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que l’employeur ne peut ni demander votre collaboration pour travailler sur tel ou tel dossier, ni accepter votre aide même si elle est ponctuelle. Seule la communication des informations et codes d’accès pourront être demandés. Par ailleurs, la restitution d’outils professionnels appartenant à la société pourra être réclamée durant toute la durée de l’arrêt de travail.
La loi prévoit la nullité du licenciement en raison de
l’état de santé d’un salarié. Mais c’est un principe un peu théorique
car le fait que le salarié soit en arrêt de travail pour longue durée
n’interdit pas à l’employeur de le licencier dès lors que l’absence
prolongée entraîne des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement du salarié absent.
Un employeur peut donc décider de licencier un salarié en arrêt de travail. Il devra cependant justifier des perturbations que l’arrêt de travail entraîne au sein de la société et devra  respecter une procédure de licenciement en versant les indemnités légales (ou celles de la convention collective si elles sont plus favorables pour l’employé). 
Les indemnités journalières
 
Les indemnités journalières sont versées par
l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre
arrêt de travail. Elles sont calculées sur la base des salaires bruts
des trois ou douze mois précédant l’arrêt et sont versées en général en milieu et en fin de mois. Elles sont versées après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions :

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou
des 90 jours précédant l’arrêt de travail. L’indemnisation est également
possible s’il y a cotisation sur un salaire au moins égal à 1 015 fois
le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant
l’arrêt de travail.

–Si l’arrêt est de longue durée (+ de 6 mois), il
faut, à la date de l’arrêt de travail, justifier de douze mois
d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance
Maladie, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois
civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. L’indemnisation
est également possible s’il y a cotisation sur un salaire au moins égal à
2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils
précédant l’arrêt de travail.

Les personnes sans emploi peuvent également percevoir des indemnités journalières à condition de remplir au moins une des conditions suivantes :

-percevoir une allocation de l’assurance chômage
-avoir été indemnisé par l’assurance chômage au cours des douze derniers mois
-avoir cessé son activité salariée depuis moins de douze mois

Les indemnités sont alors indexées sur la dernière activité salariée et sont calculées sur vos derniers mois travaillés (et
non sur votre allocation chômage). Pour les percevoir, il faut adresser
à sa caisse d’Assurance Maladie : le certificat de travail et les
bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date
d’interruption de travail.

Si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez
été indemnisé(e) par l’assurance chômage depuis moins de douze mois et
que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée, vous
devrez adresser l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
La reprise du travail
 
Lors de la reprise du travail, aucune formalité n’est à accomplir
auprès de l’Assurance Maladie. L’arrêt de l’indemnisation sera automatique et la perception du salaire aussi. En cas de chômage,
la réintégration à Pôle emploi est automatique également : vous
recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du
nombre de jours qui ont été indemnisés par l’Assurance Maladie.
En cas de prolongement de l’arrêt de travail, la demande sera  effectuée auprès de son médecin avant la fin du premier arrêt.
Au niveau de vos droits, vous pouvez demander à votre médecin du travail l’organisation d’une visite de pré-reprise ou de reprise pour
prévoir des mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de
travail. Le médecin du travail pourra éventuellement et à votre
demande, vous renseigner sur des formations professionnelles en vue de
faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Suite à un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour maladie ou systématiquement après un congé maternité, la visite médicale de reprise est obligatoire.
Attention aux abus
 
Seul un médecin est habilité à prescrire un arrêt de travail : il s’agit d’un acte médical.
Des millions d’euros sont versés chaque année au titre des arrêts de
travail maladie et des accidents du travail ou des maladies
professionnelles. C’est un des principes de solidarité
sur lequel est basé le système de soins français. Régulièrement,
certaines personnes avec la complicité de leur médecin se font prescrire des arrêts de travail alors qu’ils ne sont pas nécessaires.
L’Etat rappelle que si l’arrêt de travail est un droit pour tous, chacun doit en respecter les règles.
Des contrôles de l’Assurance Maladie sont ainsi renforcés pour lutter
contre les arrêts de travail abusifs et visent en premier lieu la
vérification du respect des obligations administratives et l’examen de
l’état de santé du patient par le médecin.

Source : Passeport Santé.fr

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