Décidément, la dématérialisation ressemble de moins en moins à ce nirvana mille fois promis et garanti par les laudateurs du tout-digital, et, chaque jour qui passe, de nouveaux écueils écornent un peu plus le mythe enchanteur. Ainsi, pour ce qui concerne la signature électronique des contrats, un risque juridique majeur nouveau vient de nous être signalé.
Rappelons auparavant que chaque Directeur d’agence de zone-test a dû signifier son accord pour la validation de sa signature électronique, l’engageant ainsi sans même qu’il ait effleuré son stylo, pour l’ensemble des documents ainsi estampillés.
Le problème, c’est qu’à l’avenir, conséquence de la dématérialisation, les contrats de mises à disposition mentionneront la date réelle de la rédaction du contrat, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le contrat, on le sait, doit normalement être réalisé avant le début de la mission et de toute façon dans les 48 heures. C’est la loi et il doit en être ainsi, nous sommes d’accord mais pourtant, dans la vraie vie, hélas, faute d’éléments suffisants, il arrive que des contrats soient réalisés en retard et au-delà de ce délai. A ce jour, les contrats de mise à disposition et de mission ne mentionnent pas la date de réalisation, ce qui permet d’occulter cette « infraction » et d’éviter d’en laisser la moindre trace.
Avec la dématérialisation, cette faculté disparait et, en bas de chaque contrat, à côté de la signature électronique figure la date de réalisation du contrat. C’est donc un nouveau risque juridique qu’aura à supporter le Directeur d’agence que sa signature électronique engage juridiquement, y compris pénalement. En cas de retard dans la réalisation du contrat, au-delà des fatidiques 48 heures, Il signera clairement une infraction commise souvent malgré lui. Et pourtant, quelle agence ne doit pas, pour certains clients, procéder plusieurs jours durant à des relances pour obtenir d’eux un taux horaire, un motif, une durée… ? Sans parler du sous-effectif dans les agences et de la surcharge de travail génératrice de dysfonctionnements, de non-qualité et d’infractions.
La vigilance de quelques collègues nous permet aujourd’hui d’alerter sur ce risque juridique supplémentaire qui pèse désormais sur les agences-test de la dématérialisation et, demain, sur l’ensemble des agences.

12 Commentaires

  1. Je suis étonnée de constater que vous ne faites pas de lien avec la situation rencontrée par une de nos DA en France…

    Elle est justement mise en cause par la DIRECCTE sur ce sujet et semble en passe d'être condamnée.

    Ne serait il pas de votre devoir de DP que d'alerter les autres DA sur les risques réels encourus… et non simplement à parler au conditionnel ?

    Si vous n'êtes pas au fait de cette situation personnelle, mal vécue humainement par une équipe… j'en serai outrée !

  2. Voici donc un commentaire un peu véhément, ce qui n'est pas bien grave, mais comportant en outre plusieurs erreurs, ce qui est plus gênant.

    1 – rien n'indique que je fasse ou non un lien avec une ou plusieurs affaires en cours. Par ailleurs, si une DA implantée sur une zone-test de dématérialisation nous a remonté directement une telle affaire concernant la date de réalisation du contrat, j'en suis informé. Dans le cas contraire, je l'ignore.
    2 – Que faisons-nous d'autre par cet article que d'alerter l'ensemble des DA de ce risque supplémentaire ?
    3 – J'ai eu beau me relire, je ne trouve pas trace d'un seul conditionnel.
    4 – Ne soyez pas outrée et reportez-vous au point 1 de ma réponse

  3. Un petit tour après les séries policières tardives d'un mercredi soir, mais surtout quelques bonnes heures à finir la masse de travail que je peux difficilement finir à mon agence, je finis ma soirée en regardant comme très régulièrement les nouvelles et là, c'est le Pompon. Un Pompon Rouge à nos couleurs pour ne pas changer.
    Quand je pense que ce soir il me restait des contrats à faire… COL fermée…
    Petite règle de calcul: la lenteur de nos applications + nos trop d'applications + nos clients aussi en retard pour nous donner les informations que nous transmettons aux centres de service pour la réalisation de nos tarifs du coup là on passe puissance 2.
    Merci pour cette information qui va nous tomber dessus dans les prochains mois. Il ca falloir s'acheter des grosses couettes pour se couvrir.

    Je me permets cependant de rebondir sur le commentaire de Anonyme de 15h06, comme tu l'écris, qui que tu sois, c'est bien, au moins grâce à toi, et ce que tu affirmes, on constate que la société ne se mouille surtout pas et laisse ses collaborateurs seuls face à de lourdes difficultés. Il est beau l'envers du décor!

  4. Risque pénal, risque juridique, risques psychosociaux!

    A force de continuer dans ce sens, les agences risquent de fermer, non plus par manque de rentabilité mais surtout parce que tout le monde prendra de sérieux risques au travail.

    Et peut-être verrons-nous apparaître Barakouda, Louping avec de nouveaux concepts d'agences: les Agences Tous Risques! 😉

    Quoi faire de mieux qu'un peu d'humour quand on ouvre les yeux sur demain!

  5. Bonjour, mon agence fait partie des Zones Test.
    Les choses avancent progressivement et dans le bon sens pour nos Collaborateurs Intérimaires et nos Clients, qui voient ce nouvel outil comme un progrès évident.
    Une minorité peut rester réfractaire. Il est évident que tout le monde va y être gagnant: coût, gain de temps…
    Des points hebdomadaires sont faits avec les équipes pilotes et les interfaces et outils s'adaptent.
    Lorient & Vannes BTP

  6. Ben faudrait savoir !!! c'est un risque juridique supplémentaire où un truc où tout le monde va être gagnant comme le dit Patrice ??? je commence à m'y perdre

  7. Tout dépend de quel côté.
    Côté Client et Collaborateurs Intérimaires, certainement un gain de temps, côté Société, gain de productivité, côté Sociétale: écologique (ne pas l'oublier), côté signataires, c'est là toute la question je pense!

  8. De quel coté ?? Drôle de question !!! Moi je pensais que vous étiez là pour nous défendre nous les salariés permanents.
    Le coté écolo du tout numérique faudra bien me l'expliquer et je vais avoir du mal à être convaincu

  9. Maintenant que la faille a été ouverte, pour répondre à la question, il suffit de se regarder à nouveau l'article du Blog sur lequel nous échangeons.

    C'est finalement un juste retour à une logique administrative et légale, chose qui ne le serait peut-être pas à ce jour!

    Sur la partie défense des Salariés Permanents: Quid des paramètres agences (activité, effectif, formation des permanents…), sujets sur lesquels les OS sont en alertes auprès de la Direction et font remonter, quand elles en ont, vos remarques et questions.
    Heureusement, nous avons à ce jour, des questions ou réclamations collectives ou individuelles pour lesquelles, des réponses ont été apportées.

    Quelques conseils: TRACER, tracer les demandes de dernières minutes ou de personnels déjà en mission au moment d'être informé, organiser de façon différente selon les possibilités, alerter sa hiérarchie et surtout savoir prendre conseil selon le cas.
    Nous sommes là pour ça, et pas plus tard que vendredi dernier encore sur un tout autre sujet!

  10. les risques pénaux sont énormes pour tout DA, et sachez qu'en cas de procès ou condamnation, l'entreprise vous lachera bel et bien en se couvrant un maximum. Si vous cherchez à vous défendre, votre mise au placard sera immédiate. La liste des risques encourus est longue, et par là même si vous mettez en place des process afin d'amoindrir ces risques, l'entreprise vous pointera du doigt : baisse de part de marché, perte de clients, non réalisation du budget…… Et croyez moi la souffrance en plus de la condamnation est un enfer !!!

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