Dura lex sed lex
Le 20 novembre dernier, sous le titre « Un Directeur opérationnel devant le Tribunal correctionnel de Lille« , nous évoquions la pénible affaire des manœuvres et manipulations de la direction et surtout son refus de communiquer aux élus du CHSCT Nord les éléments relatifs à l’accident mortel d’un salarié intérimaire. Malgré ses demandes et avertissements, la DIRECCTE n’ayant pas, elle non plus, obtenu gain de cause rédigea un rapport aux petits oignons, dénonçant des pratiques que l’on croyait révolues et une claire volonté de dissimulation, comme le confirmera le juge. Face à de tels agissements, les élus du CHSCT Nord avaient alors voté à l’unanimité le lancement d’une procédure. C’est un élu CFE-CGC qui, quatre ans durant, assura le suivi du dossier et les différentes formalités.
Vendredi dernier, le 27 janvier, justice a enfin été rendue et le Directeur opérationnel du Nord a  été jugé coupable de « délit d’entrave aux prérogatives du CHSCT » pour avoir, non seulement « délibérément refusé de communiquer des éléments » sur
l’accident de la nacelle mais aussi « caché des informations aux
enquêteurs de la gendarmerie et de l’inspection du travail
».
Au vu de la gravité des faits avérés et consignés dans le dossier, le TGI de Lille a condamné le Directeur opérationnel en question à plus de 20 000 euros d’amende et de dommages et intérêts, soit une peine nettement supérieure aux réquisitions du parquet, ce qui reste assez rare. Il ne connaitra toutefois pas la paille humide et puante du cachot. Une telle décision judiciaire constitue «une première en France», selon Me Damien Legrand, l’avocat du CHSCT d’Adecco. Le condamné dispose d’un délai de dix jours pour faire appel du jugement.
L’importance de cette première judiciaire contraste avec les faibles échos médiatiques observés et interroge sur d’éventuelles consignes et solidarités discrètes qui seules pourraient expliquer raisonnablement pareil silence. Hormis Le Parisien.fr, 20minutes.fr et Romandie.com, c’est le silence le plus absolu. Il semblerait qu’il y ait, à priori, des morts nettement moins égaux que d’autres…

 Article paru sur Romandie.com : 
Adecco: un responsable coupable d’avoir entravé une enquête en France 

Le directeur opérationnel pour le Nord de la société de travail
temporaire Adecco a été reconnu coupable vendredi d’avoir entravé une
enquête sur deux accidents mortels d’intérimaires en mission dans deux
entreprises, a-t-on appris auprès d’avocats.

« C’est une première en France. La question était de savoir qui doit
sensibiliser le personnel sur les risques. Avant, sociétés d’intérim et
employeurs se rejetaient les responsabilités en cas d’accidents », a
expliqué à l’AFP Me Damien Legrand, l’avocat du Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Adecco.

« Les entreprises de travail temporaires embauchent parfois des personnes
sans compétence, qui sont envoyées sur des postes sans être informés
sur la sécurité. Là, le tribunal reconnaît qu’Adecco devait informer le
CHSCT des risques d’accidents », a-t-il aussi souligné.

Le responsable de la société d’intérim, Pierre Lombard, s’est vu
infliger par le TGI de Lille 5000 euros d’amende, ainsi que le paiement
de 7000 euros de dommages et intérêts au CHSCT, 3000 euros à la CGT
Adecco et 3.000 à une union locale de la CGT. Cette décision va bien
au-delà des réquisitions du parquet de Lille, qui avait demandé 2000
euros d’amendes à l’audience du 16 décembre à son encontre.

Il va faire appel, a confié son avocat, Xavier Vahramian, qui avait
plaidé la relaxe et pour qui « les faits ne sont pas établis ».

Ils remontent aux 16 et 24 novembre 2012. Près de Perpignan, un employé
de la société Adecco avait fait une chute sur un chantier chez Cegelec,
dont il devait décéder peu après, alors qu’il travaillait sur une
nacelle. Quelques jours plus tard, un autre employé avait trouvé la mort
dans un accident de circulation en se rendant dans l’entreprise de
transports Schenker à Compiègne.

Le prévenu, Pierre Lombard, a comparu pour « délit d’entrave aux
prérogatives du CHSCT », le Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail au sein duquel siègent des élus du personnel.

« En plus d’avoir délibérément refusé de communiquer des éléments » sur
l’accident de la nacelle, le prévenu « avait caché des informations aux
enquêteurs de la gendarmerie et de l’inspection du travail », avait noté
le substitut du procureur Michael Bonnet dans son réquisitoire.

Concernant l’accident de trajet, dans lequel la responsabilité de la
direction n’était pas engagée, le substitut a aussi assuré que la
direction d’Adecco avait refusé de communiquer au CHSCT des éléments du
dossier.

« La condamnation d’un cadre d’une société redonnera du poids aux
intérimaires qui sont les grands oubliés » de la sécurité au travail,
avait déclaré avant le procès Hervé Martin, secrétaire de la CGT Adecco,
à l’origine de la plainte.

Source : Romandie.com

16 Commentaires

  1. Quelle honte!
    Pour le leader des ressources humaines!
    Cacher les choses de cette façon pourquoi? Avoir peur de se faire sortir peut-être?
    Ca aurait été un de ses proches à ce DO, je ne pense pas qu'il aurait été aussi conciliant.
    Avec de telles agissement, surtout entrave aux forces de l'ordre: DEMISSION!
    Inadmissible si la gouvernance d'Adecco couvre cette personne!

  2. Ramenez le contexte de cette histoire pour celles et ceux qui ne siège pas à cette instance.

    Le cadre du CHSCT est le DU de l'entreprise. Donc les intérimaires n'en faisait pas "théoriquement" partie.
    Le flou réside dans ce à quoi nous avons droit d'accéder et à quoi la Direction peut consentir à diffuser.

    Le DR de l'époque n'est qu'un fusible entre nous et la Direction D'Adecco qui dicte le cadre de l'instance.

    D'ailleurs fait amusant, ce n'est plus les DO qui gèrent les CHSCT, mais un DZ.
    On baisse en gamme pour ce qui est des fusibles !

    Pour le fond, oui c'est dramatique, mais pensez avant tout à l'agence qui porte un AT mortel et qui devra vivre avec.

  3. A anonyme de 13h04 :

    Leader des RH ?
    On parle de la sécurité des intérimaires un peu ?
    A quand remonte la dernière information nationale ou de la zone ?

    On est tous responsable a faire de la délégation à tout prix, PdM d'abord.
    Alors maintenant, cet accident n'a en rien changé les règles de gestion des grands déplacements.

    Si demain je t'appelle pour te demander de suivre toutes les semaines un TT sur un poste de lignard, vas-tu y aller ou bien m'envoyer c*** en prétextant que c'est du hors zone et que ton agence devrait porter le contrat, etc etc…

    En somme : Quelle est la place de la sécurité dans le quotidien des agences, au-delà des éternels save, EPI et analyse de poste ??

    Après, je t'accorde qu'en fonction de ses actes individuels, s'il triche : Sanction !
    Un DA qui ne joue pas le jeu sur le budget se fait virer, alors un DO qui ment…..

  4. Ce qui est dramatique c'est de voir que des Cadres Dirigeants d'Adecco cautionnent par leurs faits des pratiques honteuses!
    Je ne suis pas sûr qu'en interpellant un Xavier BERTRAND que l'on a su faire monter sur scène sur une bourde aussi énorme qu'elle puisse l'être, l'ambiance aurait été si festive.
    Mère de famille, c'est dégueulasse. 20 000 € c'est rien… la prison oui! pour des personnages comme ça!

  5. Je suis sûr qu'en plus c'est la direction qui aura pris tous les frais à sa charge et c'est nous qui en agence nous battons tous les jours pour bien faire notre travail qui payons de nos deniiers cette affaire nauséabonde.

  6. Christophe CATOIR, J'espère que vous allez réagir!
    Le management étant un mot d'ordre pour 2017, ayez la posture!
    Exemplarité!

  7. Pierre lombard… la presse nous l'indique, ce monsieur se croit au dessus des lois et utilise son carnet d'adresses pour faire basculer la justice…enfin un juge qui ne s'est pas laisser intimider…effectivement la route tourne, si je devais faire ici la liste de toutes les personnes licenciées sans aucun sentiment et scrupule je pense que je n'aurais pas assez de place ! bref je pense aux familles et bon courage pour la suite car le connaissant bien et même très bien et sur différents dossiers assez lourds il va faire appel ! alors j'attends la suite pour voir si son carnet d'adresses va fonctionner !

  8. Faire appel, si il le fait, c'est un fi… je m'arrête car il faut respecter ce Blog et ne pad être injurieux.
    Que Adecco paie et que ce monsieur «Carambar» soit viré.
    Comme l'un d'entre nous le disait pour le DA avec CA… là c'est la vie d'une personne. Pour 20K€, ce n'est rien… c'est quoi 20 K€, 20 K€ ça ne remplace pas une vie.
    On fait les beaux avec des Pôles de compétences partagés, des CDI TT (d'ailleur on peut même avoir des objectifs pour en virer, eh oui parlons-en aux politiques de cette nouvelle stratégie, on verra si Xavier B acceptera de revenir), de l'alternance… sachons gérer notre coeur de métier avant de s'engouffrer dans des usines à gaz.

  9. Exact trop légère. Mais il s'en fout il est encore en vie lui.
    Qu'il soit viré, en plus son salaire permettra de garder des collaborateurs pour faire le vrai job.
    Il est temps de sortir la vermine Monsieur CATOIR!
    Exemplarité et posture managériale Monsieur CATOIR, C'est ce qu'on attend de vous!

  10. Les commentaires font vivre un blog et constituent un moyen privilégié d'expression libre.
    Toutefois, le sujet de cet article s'avérant particulièrement sensible, j'ai dû filtrer un certain nombre de commentaires pouvant potentiellement tomber sous le coup de la loi.
    Désolé pour ceux qui ne verront pas leur commentaire publié. Je pense notamment à un commentaire que je viens de supprimer ce matin à cause du terme "vermine". Son auteur a la possibilité de le renvoyer en ôtant simplement ce terme.
    Idem pour les autres commentaires rejetés. N'hésitez pas à écrire à nouveau mais en évitant menaces et insultes.
    Merci de votre compréhension

  11. Le pire avec l'individu en question, c'est qu'il se croit apprécié par ses équipes…
    Pour ma part, il me fait trop penser à nos "Politiques" : Loin de la réalité, égocentrique, sans exemplarité et ne pensant qu'à se mettre un maximum dans les poches (portant déjà bien pleines)!
    Seul espoir, au vue de la politique RH actuelle et de son ancienneté, la logique voudrait qu'il soit le prochain DO à sortir avec le bon petit chèque qui va bien.

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