Comme prévu et annoncé, les ordonnances arrivent…

Information nationale CFE-CGC


Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d’ici « à la fin de l’été ».
Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances
représentatives et négociation d’entreprise sont notamment au menu d’une
concertation durant laquelle la CFE-CGC fera entendre sa voix au
service des salariés de l’encadrement.

Le contenu
et le calendrier de la réforme du travail, promesse électorale
d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, prennent forme. Le
Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Murielle
Pénicaud, ont dévoilé le 6 juin dernier la feuille de route
gouvernementale sur la rénovation du droit du travail qui doit déboucher
sur la publication d’ordonnances d’ici « à la fin de l’été ».
Concrètement, l’exécutif tablerait sur un projet de loi d’habilitation
examiné en conseil des ministres le 28 juin puis des ordonnances
envoyées au Conseil d’État fin août avant leur adoption au 20 septembre.

« La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire
qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et
patronales. La méthode suivie sera celle de la concertation et de la
négociation, en garantissant une égalité de disponibilité et de dialogue
pour chaque partenaire »
, indique le programme de travail transmis aux partenaires sociaux.
Cette indispensable phase de concertation prévoit pas moins de 48
réunions entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une nouvelle série de
concertations d’août à début septembre.


  • François Hommeril : « Penser que le chômage est dû au Code du travail est un pur fantasme »

« Aujourd’hui, le sujet n’est pas d’être rassuré ou d’être inquiet par rapport à cette feuille de route, déclare François Hommeril, président de la CFE-CGC. Par rapport à ce que le Premier ministre s’était engagé à faire quand on l’a rencontré le 24 mai dernier,
ce qui est proposé est assez conforme. Mais l’essentiel demeure ce
qu’il y aura dans le texte final. On ne peut pas faire le constat avant
l’accident. Il y désormais un calendrier avec beaucoup de rencontres, un
dispositif propice à ce que, au travers des échanges, les
préoccupations de chacun soient respectées, les propositions soient
entendues. C’est au résultat qu’on devra juger. »

La
CFE-CGC a par ailleurs rappelé combien ce sont bel et bien la
compétitivité des entreprises, les compétences des salariés et les
investissements qui créent le dynamisme nécessaire à créer des emplois. « Penser que le chômage en France est dû au code du travail est un pur fantasme », soulignait récemment François Hommeril dans les colonnes des Echos.


  • Trois grands thèmes au centre des débats

A partir du 9 juin, les discussions porteront sur trois thèmes : la
nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche
; la simplification et le renforcement du dialogue économique et social
et de ses acteurs ; la sécurisation des relations de travail. Autant de
larges champs couvrant divers sujets dont le barème des indemnités
prud’homales, le référendum d’entreprise ou encore la fusion des
instances représentatives du personnel (IRP).

Farouchement
opposée au plafonnement des indemnités prud’homales, la CFE-CGC fait
savoir que ce dispositif est à la fois inefficace et inacceptable.
S’agissant de la fusion des IRP, François Hommeril plaide en faveur « d’une
réflexion à mener sur l’évolution des instances et, peut-être, la
création d’une instance nouvelle mieux adaptée aux enjeux économiques du
XXIe siècle. « 
Si on prend le sujet sous l’angle de la simple fusion pour simplification, alors on le prend sous le mauvais angle, ajoute le président confédéral. On
ne peut pas faire une quasi-révolution conceptuelle sur les instances
de représentation du personnel en ayant pour seul objectif de réduire le
nombre de réunions ! »

Enfin, sur la négociation
d’entreprise, la CFE-CGC considère qu’avant toute chose, il faut
impérativement mettre à l’abri le dialogue social et ses acteurs du
rapport de force économique qui s’exerce aujourd’hui sur les
entreprises. « Ce n’est pas à la relation « donneur d’ordres –
sous-traitant » dans la chaîne économique de production de la valeur de
guider la norme sociale dans l’entreprise »
, justifie François Hommeril.


  • Assurance chômage, formation, apprentissage et retraites à suivre

Par ailleurs, le gouvernement a d’ores et déjà fait savoir que dès
septembre prochain, une deuxième séquence sera consacrée à la
sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre
le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation
professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au
printemps 2018. Un troisième temps sera ensuite dédié, courant 2018, à
la rénovation du système de retraites.
 

1 COMMENTAIRE

  1. Ne rien lâcher ou du moins l'inacceptable qui ne ferait qu'amplifier la précarité. Mettre en place des garde-fous pour s'assurer que ce qui est mis en place soit respecté, une mesure! Mr MACRON a voulu montrer de la transparence avec son gouvernement, peut-être pour en amener sur la France?

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