Disparition de la notion d’horaires
Le forfait jours risque fort de concerner la quasi-totalité des cadres chez Adecco dans les mois qui viennent, aussi nous nous engageons à communiquer régulièrement sur le sujet. Ce premier article regroupe un certain nombre d’informations générales sur le sujet. Nous évoquerons ultérieurement les avantages et inconvénients d’un dispositif qui escamote la notion de durée du temps de travail pour la résumer à un nombre de jours travaillés dans l’année.
Le forfait jours est un régime régissant le temps de travail, dérogeant à la durée légale du travail, et c’est par conséquent un régime dit conventionnel, c’est-à-dire nécessitant une convention, généralement annuelle. Il permet d’organiser les horaires de travail d’un salarié, le plus souvent cadre, sur une période supérieure à la semaine et même au mois.

Les cadres soumis à ce régime – il arrive, plus rarement, que des non-cadres relèvent aussi du forfait jours – ne sont donc plus soumis, de fait, aux règles des 35 heures hebdomadaires et sont donc réputés gérer leur emploi du temps en toute autonomie. Ces cadres doivent pour cela être considérés comme autonomes et gérer eux-mêmes l’organisation de leur emploi du temps. Il faut donc, en toute logique, que leur fonction puisse s’exercer indépendamment de l’horaire collectif de la structure pour laquelle ils travaillent (agence ou autre…).

Ce régime du forfait jours passe donc obligatoirement par un accord collectif négocié entre l’entreprise et les organisations syndicales et précisant explicitement le nombre de jours travaillés dans l’année mais dans la limite maximale de 218 jours par an. En plus de cet accord collectif, chaque cadre concerné doit également signer une convention de forfait jours.

Un cadre passé au forfait jour peut décider de renoncer à une partie
de ses jours de repos moyennant une majoration de salaire et à condition que l’employeur en soit d’accord. Une telle disposition est bien entendue validée et officialisée par un avenant à la convention de forfait précisant le taux de majoration prévu sans pouvoir être inférieur à 10%..
L’accord d’entreprise autorisant les conventions de forfait jours doit, depuis la Loi Travail et afin d’éviter les abus, prévoir obligatoirement les dispositions relatives à un droit à la déconnexion, au suivi de la charge de travail du salarié qui n’a donc plus d’horaires et à l’articulation entre son travail et sa vie personnelle. Les intentions sont, certes, louables, mais voir ce qu’il adviendra de leur mise en pratique…

Le législateur qui ne manque que rarement d’humour pour qui sait observer, stipule que la charge de travail d’un salarié en forfait jours doit être « raisonnable »…. Vaste sujet… Ceci dit, le cadre en forfait jours a droit à
un temps de repos minimal quotidien fixé à 11 heures consécutives par
jour (article L. 3131-1 du Code du travail). Cela signifie que ce cadre doit bénéficier d’un repos d’au moins 11 heures consécutives
entre deux journées de travail. 

Le cadre en question a en plus droit à un repos minimal
hebdomadaire fixé à 24 heures consécutives par semaine (donc 35 heures
consécutives si on ajoute les 11 heures minimales entre deux journées). Vous voyez, ce n’est pas (encore) le bagne !

6 Commentaires

  1. Vous je ne sais pas mais pour moi, en tant que manager en agence, travailler 13 heures d'affilée chez Adecco avec le stress au quotidien, devrait peut-être permettre d'augmenter les affaires de mon médecin !

  2. Après il est clair que vue le nombre d'heures déjà fait, ça ne change rien si ce n'est le statut, après si je conserve mes rrt et demander une hausse de salaire par rapport à ce passage en forfait cadre, pourquoi pas. Après est ce qu'il y a une augmentation de charges concernant ce statut ? à part le nombre d'heures (que nous faisons déjà) qu'est ce qui change ?

    • Rien anonyme du 18 à 13h56. Le seul réel avantage est de pouvoir organiser de façon différente tes journées.
      Quid de ta présence avec tes équipes et ne pas tomber encore plus dans le 7h45 -19h00 avec une heure de pause.
      Pour la boîte, c'est tout benef par contre et ça leur évite de risquer te payer des heures supp qui coûteraient une blinde! Après c'est pris sur tes EDG donc… encore un vaste sujet

    • Perso ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les cadres à l'heure ne pointent pas leurs heures??? Quand on voit ce que doivent faire des DA pour venir en aide à leur équipe et dès fois le back office qu'ils font de chez eux.

  3. @ l'anonyme,
    Vous avez raison, rien ne changera, si ce n'est l'officialisation (pour ceux qui en doutaient) que notre charge de travail ne tient pas dans l'horaire "légal". La fin de l'hypocrisie, en quelque sorte donc. Mais qu'est-ce qui pourrait-être obtenu en échange, telle est la question…

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