Nous nous y attendions un peu depuis quelque temps mais sans oser y croire vraiment : une décision de la Cour de cassation de jeudi dernier, le 12 juillet, juge illégal le CDI intérimaire, prévu dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, au motif que les organisations représentatives des salariés et du patronat n’avaient aucunement le pouvoir de créer un nouveau type de contrat par un accord de branche. Seule le législateur dispose de pareille prérogative.

Cette décision de cassation rend donc illégaux et par conséquent nuls les CD2I conclus entre 2013, date de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels, et le 17 août 2015, date de la loi dite Rebsamen, relative au dialogue et à l’emploi, avalisant légalement le dispositif. Rappelons que les dispositions contenues dans cette loi s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2018,
en attendant la remise d’un rapport au gouvernement, avant le 30 juin 2018, sur son
éventuelle pérennisation au-delà de cette date. C’est dire si l’avenir du CDI intérimaire semble incertain sinon sombre. A l’annulation des contrats conclus avant 2015 s’ajoute l’incertitude sur le maintien du dispositif.

Mais, concrètement, qu’adviendra-t-il des intérimaires en CDI dont les contrats sont annulés par la décision de la Cour de cassation ? A priori, ils reviennent à la case départ et retrouvent le statut d’intérimaires. Attendons toutefois la position officielle de la direction et sans doute de son syndicat, le Prisme.
Par ailleurs, nous avons souvent alerté sur la volonté de l’entreprise de multiplier à l’infini les CD2I, générateurs de rentabilité immédiate, c’est vrai, mais aussi véritable menace pour les agences en cas de retournement du marché. Or, nous sommes dans une phase de ralentissement économique, préalable, selon de nombreux experts, à un retournement prochain de la conjoncture. Nos dirigeants le savent bien qui ne cessent de favoriser la multiplication des CDD.
D’ailleurs, une étude très complète sur le CD2I, l’Observatoire de l’Intérim et du recrutement (OIR), paru en février de cette année, pointe du doigt ce risque économique pour les agences. A la page 10 du rapport, nous lisons en effet : « A très vite été perçu et mis en avant le risque économique que fait peser le CDII sur l’agence d’emploi en cas de difficultés à placer les intérimaires sur des missions suffisamment longues et/ou récurrentes.Cette appréhension a mis l’accent sur la dépendance à la conjoncture économique d’un bassin d’emploi et la nécessité du maintien de relations commerciales avec les EU qui recourent à d’importants volumes d’intérimaires en CDII ». On ne saurait être plus clair. Nous osons croire que ce risque est géré et a été provisionné en conséquence afin que l’agence ne soit pas, une fois encore, le dindon de la farce.

Compte tenu de la gravité du sujet et surtout de ses conséquences, nous y reviendrons dans les jours qui viennent.

Demain sur ce blogue :  
Adecco 2020 et ses dérives

6 Commentaires

  1. Voilà le résultat quand on privilégie la rentabilité au contexte légal ! Et ce sont les Directeurs d'agences qui ont la responsabilité pénale et qui devront se dépatouiller avec les CDI TT ! Ce n'est pas l'entreprise ni les DZ !

  2. Pour ma part, la zone dont je dépends n'est pas sur son budget CDI tt, même un peu loin, mais la pression sur le sujet baisse sensiblement, bizarrement.

  3. Pour infos, c'est déjà remonté auprès de nos tt qui se posent des questions, certains CDI TT sont venus en agence et nous avons un client qui nous a contacté, va falloir que la direction jurdique communique !!!!!! et vite

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