Nous savons, et l’avons exprimé dans les colonnes de ce blog, que de mauvaises surprises nous attendent, dans les jours qui viennent, pour ce qui concerne la rémunération variable. L’abaissement brutal de notre niveau d’activité et de la facturation ne peuvent toutefois justifier que le minimum légal ne soit pas respecté et que les salariés voient leur partie variable de rémunération acquise avant même le confinement, amputée sous quelque prétexte que ce soit. Même s’il s’agit, comme il nous l’est répété, d’une avance sur un intéressement annuel.
Nous avons déjà très clairement abordé le sujet dans notre article de mardi dernier (« Les élus du CE Ouest ont voté ce matin sur le chômage partiel« ) et rappelons que la rémunération des salariés en activité partielle doit répondre aux exigences légales telles que définies par l’article R 5122-18 du Code du travail. Ce qui ne serait, sauf erreur de notre part, pas le cas aujourd’hui.

Nous avons donc écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à notre PDG France, en n’omettant pas de mettre en copie la DIRECCTE, la Directrice des ressources humaines et la Directrice des relations sociales. Voici pour nos adhérents, sympathisants et tous ceux qui suivent avec intérêt notre action, de larges extraits de ce courrier :
Monsieur,
L’entreprise recourt au dispositif d’activité partielle depuis le 23 mars 2020 et entend maintenir la rémunération des salariés dans les conditions fixées par l’article R 5122-18 du code du travail.
Des salariés de l’entreprise disposent d’une rémunération en partie variable. Aussi, nos représentants en CSEE et CSEC ont demandé des précisions sur l’assiette de rémunération retenue, pour savoir si cette partie variable serait prise en compte.
Pour seule réponse, vous avez indiqué que vous pouviez ne pas tenir compte de la moyenne des rémunérations variables perçues durant les 12 derniers mois précédent l’activité partielle. Cette réponse n’est pas satisfaisante, car elle ne répond pas à l’ensemble des interrogations. Vous voudrez donc bien nous indiquer :
§ Si la rémunération variable sera incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle.
o Dans l’hypothèse où la réponse serait positive :
§ Si des éléments de rémunération variable sont exclus, merci de nous en indiquer la raison, références légales à l’appui.
§ Nous souhaitons connaître la période exacte retenue pour prendre en compte les éléments variables de rémunération intégrés à l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle 
o Dans l’hypothèse où la réponse serait négative, vous voudrez bien nous exposer votre raisonnement, références légales à l’appui.
… »
Nous attendons donc une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais et ne manquerons d’en communiquer l’essentiel dès qu’elle nous sera apportée. Nos adhérents recevront bien entendu l’intégralité de la réponse par courriel.

4 Commentaires

  1. Ils sont toujours entrain de réfléchir à comment ne rien nous redistribuer la haut, des fois que ça passerait et que nous ne réclamions rien. Moi ça fait 13 ans que je suis dans cette entreprise et j'ai reçu 0 euros d'augmentations

  2. Parole, parole, parole c'est comme d'habitude !!! dans tous les différents contextes, les différentes situations c'est toujours compliqué là haut ! c'est hallucinant !! ce n'est jamais clair, la communication n'est jamais clair, tout se fait à l'arrache, regardez la participation aux bénéfices, toute la profession va verser ! sauf qui : aux dernières nouvelles nous ! pourquoi ? ! tout est fait pour la finance, franchement ça me dégoute !
    Idem pour notre variable, aucune infos au 27/04 en agence sur le système de rem, quid de nos variables ! et on te dit soit IFED : oui bien sur ! comment est ce que je peux être rassurant, transparent avec mes équipes quand nous avons aucune infos ! et par dessus tout cela on va te mettre la pression en Mai et Juin, parce que ton planning ne reprend pas, tes clients te disent juste oui mais nous sommes en chomage partiel et je ne peux pas prendre de tt, et il faut être clair ce n'est pas au 1/07 que l'activité va repartir ! cela sera progressif et suivant la deuxième vague, ça pourra être pire ! maintenant j'attends que déjà l'entreprise fasse ce qu'il faut pour valoriser les permanents qui sont en agences qui bossent même à la maison et qui sont prets à reprendre et aller au front, je rappelle que ce sont les permanents agences qui remontent du CA et qui vous payent là haut, ils sont en première ligne et une fois de plus et pour toutes les fonctions en agence du DA au CR, il serait bien que l'entreprise fasse le nécessaire pour avoir un maintien du variable, certes nous savons que cela va baisser mais à un juste milieu vu la tronche des fixes par rapport à d'autres….

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