Communiqué de presse de la CFE-CGC
La crise sanitaire a placé sur le devant de la scène les
applications de traçage. Les débuts ratés de l’application StopCovid
pour laquelle nous émettions dès le 15 avril les plus grandes réserves, n’empêche pas les traqueurs de nouveaux business, d’exploiter le filon.
C’est ainsi que l’application Copass de l’entreprise Onepoint,
propose aux entreprises une gestion sanitaire de leur déconfinement via
un outil numérique. Cet outil, sous la forme d’une plateforme numérique,
évalue l’environnement sanitaire du salarié via un questionnaire
médical en ligne, auquel ce dernier doit répondre régulièrement. En
fonction des réponses formulées, l’application génère un QR code qui
associe le salarié à une couleur sensée indiquer son niveau de
vulnérabilité au virus : rouge, orange, vert…Cette couleur détermine
ensuite sa marche à suivre au regard de son employeur : travail sur
site, télétravail ou absence.
propose aux entreprises une gestion sanitaire de leur déconfinement via
un outil numérique. Cet outil, sous la forme d’une plateforme numérique,
évalue l’environnement sanitaire du salarié via un questionnaire
médical en ligne, auquel ce dernier doit répondre régulièrement. En
fonction des réponses formulées, l’application génère un QR code qui
associe le salarié à une couleur sensée indiquer son niveau de
vulnérabilité au virus : rouge, orange, vert…Cette couleur détermine
ensuite sa marche à suivre au regard de son employeur : travail sur
site, télétravail ou absence.
L’envie des employeurs de suivre au plus près la santé de leurs
salariés peut s’entendre. Mais pour la CFE-CGC un tel dispositif
interroge le principe de proportionnalité de ce traçage de données
personnelles sensibles au regard de la finalité poursuivie,
proportionnalité garantie par le code du travail et par le RGPD. Car, à
la grande différence de l’application Stopcovid, une application
d’entreprise telle que Copass pourrait justifier le traitement de
données sans le consentement de l’utilisateur, en invoquant juste
l’obligation légale des employeurs à garantir la santé de leurs
salariés. Cette démarche pourrait donc être obligatoire et s’imposer aux
salariés ! On imagine déjà la tentation de certains employeurs à
vouloir coupler le résultat du QR code généré avec le badge du salarié
pour interdire l’accès aux salariés les plus à risque ou autre pratique
RH comme le profilage !
salariés peut s’entendre. Mais pour la CFE-CGC un tel dispositif
interroge le principe de proportionnalité de ce traçage de données
personnelles sensibles au regard de la finalité poursuivie,
proportionnalité garantie par le code du travail et par le RGPD. Car, à
la grande différence de l’application Stopcovid, une application
d’entreprise telle que Copass pourrait justifier le traitement de
données sans le consentement de l’utilisateur, en invoquant juste
l’obligation légale des employeurs à garantir la santé de leurs
salariés. Cette démarche pourrait donc être obligatoire et s’imposer aux
salariés ! On imagine déjà la tentation de certains employeurs à
vouloir coupler le résultat du QR code généré avec le badge du salarié
pour interdire l’accès aux salariés les plus à risque ou autre pratique
RH comme le profilage !
Face au caractère très intrusif de ce type de dispositif et en
l’absence de réponses étayées de la part de l’éditeur du logiciel quant
aux résultats de l’étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de risque
élevé pour les droits et libertés des salariés, la CFE-CGC a interpellé
la CNIL.
l’absence de réponses étayées de la part de l’éditeur du logiciel quant
aux résultats de l’étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de risque
élevé pour les droits et libertés des salariés, la CFE-CGC a interpellé
la CNIL.
Face aux risques qu’une telle application peut engendrer, la CFE-CGC
rappelle que l’émotionnel ne peut justifier toute restriction des droits
et libertés individuelles des salariés. Nous disons STOP, tant que les
garanties imposées par la loi ne sont pas respectées !
rappelle que l’émotionnel ne peut justifier toute restriction des droits
et libertés individuelles des salariés. Nous disons STOP, tant que les
garanties imposées par la loi ne sont pas respectées !
Toute « introduction de nouvelles technologies » doit faire l’objet
d’une consultation spécifique (article L 2312-8 alinéa 4). Les
représentants du personnel doivent également pouvoir s’assurer de la
bonne utilisation et de la sécurisation des données, ainsi que du bon
respect des traitements, comme nous le mentionnons dans la Charte Ethique et Numérique RH, dans sa version relue et corrigée par la CNIL.
d’une consultation spécifique (article L 2312-8 alinéa 4). Les
représentants du personnel doivent également pouvoir s’assurer de la
bonne utilisation et de la sécurisation des données, ainsi que du bon
respect des traitements, comme nous le mentionnons dans la Charte Ethique et Numérique RH, dans sa version relue et corrigée par la CNIL.
Ces bonnes pratiques contribuent à la construction d’un dialogue de
confiance, prérequis indispensable lorsqu’il s’agit de traitement de
données, encore plus en matière de santé !
confiance, prérequis indispensable lorsqu’il s’agit de traitement de
données, encore plus en matière de santé !
Source : CFE-CGC site confédéral
détendez vous, les équipes n'ont pas tous un smartphone sur lequel l'employeur à le droit d'imposer une application telle que celle décrite (merci la gestion de flotte MobileIron Go).
En outre dans la mesure où l'employeur ne collecte pas les données de santé (ce qui serait le job de Copass) et que la dite société ne récupère aucune informations détaillée, alors le salarié s'autoresponsabilise.
Ce qui est dingue, c'est qu'une société fasse son beurre avec une appli qui donne un code couleur, je trouve ça énorme (bien joué M/Mme les capitalistes !).
Ca reste du déclaratif dans la limite de ce qu'il souhaite y mentionner.
Dans le bâtiment, il y a eu les questionnaires détaillés (avec symptômes) puis l'OPPBTP a décidé de suivre la CNIL : Aucune collecte de données de santé n'est permise ; mais techniquement rien n'empêche la société de vous prendre la température (s'ils ne l'enregistrent pas) : subtil !
Remarque, ils auront besoin d'intérimaires, comme ceux pour prendre la température à l'entrée des sites !
et Stopcovid chez nous, c'est tout sauf de l'obligation.