Plusieurs élus se sont émus ces derniers mois de la recrudescence des avis à rendre en instance sur des situations d’inaptitude, notamment de CDI intérimaire. Jamais autant de cas ne nous avaient été soumis que lors des dernières réunions des quatre CSE d’établissement. L’article L.1226-2
et
L.1226-10
du Code du travail imposent la consultation du Comité social et économique pour évaluer la ou les proposition(s) de reclassement d’un salarié dont
l’inaptitude a été constatée par un médecin.
Cette consultation entre donc bien dans le cadre des missions du CSE.
Les élus ont donc pour mission d’apprécier la proposition de reclassement qui serait faite à un salarié dont l’inaptitude aurait été constatée par un médecin. Pas question donc de faire un chèque en blanc et de rendre un avis sur une réponse de la direction du genre « nous n’avons pas pu trouver de proposition de reclassement ».
 
Par ailleurs, tout en demeurant dans le cadre de la RGPD, les élus doivent disposer de toutes les informations de nature à les éclairer sur la situation et la chambre sociale de la Cour de Cassation a d’ailleurs précisé dans une décision du
29
février 2012
,
que dans le cadre d’une consultation des délégués du personnel en cas
d’inaptitude d’origine professionnelle déclarée par le médecin du
travail, « l’employeur doit fournir
aux délégués du personnel les informations nécessaires pour leur permettre de donner un avis en connaissance de cause
 ».
 
Selon la définition consacrée, l’inaptitude résulte de l’incapacité physique ou psychique d’un salarié à occuper tout ou partie de son emploi et ceci, quelle que soit l’origine de cette incapacité. Elle peut en effet avoir pour cause une origine non professionnelle, tel qu’un accident de vie privée ou professionnelle comme les suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L’inaptitude partielle peut être temporaire ou définitive et c’est le Médecin du travail qui détermine les restrictions et propose les aménagements de poste et les éventuelles formations nécessaires. Il revient alors à l’employeur, Adecco en l’occurrence, de définir avec le salarié en CDII la nouvelle qualification proposée et les nouvelles opportunités de mission. Et c’est là que le bât blesse.

Vos élus CFE-CGC n’ont en effet pas vraiment l’impression que l’entreprise mobilise réellement les moyens dont elle dispose pour réaliser ces reclassements. Que le numéro deux mondial des ressources humaines paraisse incapable de reclasser quelques dizaines de CDI intérimaire peut surprendre mais ce n’est bien entendu pas aux équipes des agences qu’il faut s’en prendre. Celles-ci sont au taquet en permanence, jonglant avec les urgences les priorités et un fatras indescriptible de procédures, d’applications, de reportings divers et variés. Tous n’espèrent qu’une chose, un rêve presque inaccessible : pouvoir exercer à nouveau leur métier.

Ceci étant posé, autant d’inaptitudes dans un contexte économiquement déflationniste pose réellement question… D’autant que, parallèlement, se multiplient aussi les licenciements d’intérimaires en CDII. En même temps que l’énorme tour de passe-passe visant à relooker le plus grand nombre possible de CDII en CDIA, nous nous apercevons que tous les moyens semblent mis en œuvre pour diminuer rapidement le nombre de ces contrats devenus parfois encombrants et surtout coûteux.

La folle course au CDII imposée par la direction depuis des années devait un jour ou l’autre buter sur la réalité économique. Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les limites de cette politique et en octobre 2018 déjà, nous écrivions « Mais en cas de ralentissement économique sévère et de recul du marché de l’intérim, quid des CD2I qu’il deviendra de plus en plus difficile de placer dans les entreprises clientes ? Nous,
élus CFE-CGC, avons évoqué ce problème en Comité d’entreprise et
clairement demandé si Adecco avait l’intention de mettre la pédale douce
sur les objectifs de CD2I. La réponse fut claire, nette et sans appel :
il faut à tout prix poursuivre la conclusion du plus grand nombre
possible de CD2I, conformément aux objectifs ambitieux de l’entreprise
. »

Tout était dit et maintenant l’heure des comptes arrive, des comptes qui se soldent par de l’inter-mission, des licenciements, des démissions, des « démissions », et des inaptitudes en rafale.

2 Commentaires

  1. Voilà le résultat quand on motive la signature de CDII par des forecasts et de la marge….Et peut on parler des permanents Adecco qui ont eu ou vont aussi avoir une rupture de contrat pour inaptitude dans l'entreprise ? Car au final, il vaut peut-être mieux ça après un arrêt maladie qu'un licenciement pour faute expeditif et destructeur ? Ça donne à réfléchir, n'est ce pas ?

  2. Les intérimaires ne sont pas les seuls concernés, certains permanents sont également licenciés pour inaptitude. Certains managers sont responsables en agence de la dégradation des conditions de travail. Chez Adecco ce ne sont plus les compétences qui sont reconnues mais l'allégeance…

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici