Que le télétravail soit plutôt apprécié d’une majorité des salariés et que ce mode d’organisation ait plutôt le vent en poupe ne change rien à cette évidence qu’il s’agit d’un transfert partiel d’une bonne partie des coûts liés au travail, de l’entreprise vers le salarié. Le plus flagrant, bien sûr et pourtant le moins présent à l’esprit du plus grand nombre : le transfert de coûts immobiliers. D’une occupation de quelques mètres carrés dans les locaux de l’entreprise à l’aménagement ou l’utilisation d’un espace de travail préexistant au domicile, il s’agit d’une occupation de surface au titre du travail. D’ailleurs dans ses chiches exonérations, l’URSSAF prévoit bien l’indemnisation de la surface occupée.

Quant aux coûts générés par une surconsommation, plus directs ils viennent spontanément à l’esprit et viennent grever directement le budget du salarié. En premier lieu l’électricité, bien sûr, des estimations officielles d’organismes publics estiment le renchérissement de la facture énergétique à environ 30%, ce qui est considérable. Un PC allumé huit heures par jour, sa box et l’imprimante sous tension, l’éclairage, et surtout un chauffage maintenu à longueur de journée au moins six à huit mois par an, notamment dans la moitié nord du pays, augmentent considérablement la note. A ce poste budgétaire essentiel s’ajoutent quelques frais divers directs ou induits (eau, petites fournitures, papier…).

Que dit la législation à ce sujet ? L’article L1222-9 du Code du travail précise bien que l’employeur a les mêmes obligations à l’égard du salarié en télétravail qu’à celui des autres salariés et un arrêt de la Chambre sociale datant de 2001 enfonce le clou puisque la Cour de cassation précise que « les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur ». Et pourtant, une ordonnance de 2017 libère les entreprises de l’obligation de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Pour résumer, les entreprises doivent indemniser le télétravail mais n’y sont plus obligées. Ça sent son énarque inspiré… Pourtant, le monde du travail bouge et un accord dans la fonction publique devrait, dans les jours qui viennent, le 13 juillet précisément, annoncer les modalités d’indemnisation des frais liés au télétravail. Nous ne frôlerons pas la gabegie puisqu’il serait question de 2,50 euros par jour télétravaillé. Pour rester dans le domaine de l’entreprise privé, chez Renault, par exemple, l’indemnisation est comprise en 20 et 30 euros par mois. Et pour ce qui nous concerne dans l’intérim, l’un des trois majors indemnise aujourd’hui ses salariés à hauteur de 2 euros par jour télétravaillé.

Bien entendu, ces montants ne couvrent pas la totalité des frais engagés, notamment l’hiver avec des factures énergétiques surgonflées mais au moins s’agit-il d’une contribution. Rappelons que l’URSSAF prévoit des montants exonérés d’indemnisation à hauteur de 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine, 20€ pour deux jours et 30€ pour trois jours. Mais il ne s’agit que de montants exonérés, l’entreprise ayant bien entendu la faculté d’améliorer l’ordinaire en acceptant de verser une part soumise à cotisations afin de mieux indemniser de travail délocalisé dont elle tire par ailleurs profit.

Depuis plus d’un an, nous demandons avec insistance à la direction de revoir sa position et de ne pas se faire complice d’une aggravation de la baisse du pouvoir d’achat de l’ensemble de nos collègues alors que les salaires, souvent indigents, stagnent depuis si longtemps. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il nous était impossible de signer l’accord d’entreprise sur le télétravail.

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