Une fois de plus nous revient la lourde charge de communiquer sur ce que la direction évitera à tout prix que vous appreniez, d’autant que, il faut bien le reconnaitre, l’affaire n’a pas fait grand bruit médiatique, c’est le moins qu’on puisse dire : les entreprises peuvent dorénavant récupérer la TVA sur les voitures de fonction, ce qui représente une manne financière considérable.
L’administration fiscale vient en effet de confirmer récemment la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA des véhicules de fonction à la condition essentielle que leurs bénéficiaires versent une contrepartie financière et que cette condition soit confirmée par contrat. Il ne s’agit nullement d’un cadeau fiscal de l’impécunieux exécutif français mais de l’alignement contraint sur un arrêt jurisprudentiel (C-288/19) émis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 20 janvier 2021, considérant la mise à disposition d’un véhicule de fonction moyennant une contrepartie financière comme “prestation de services à titre onéreux”.
Cette récupération de TVA par l’entreprise porte aussi bien sur l’achat et la location longue durée de véhicules (ce qui est notre cas) que sur l’entretien et le carburant. Selon la valeur du véhicule et par conséquent le coût de la location, le cadeau fiscal peut s’évaluer entre 1 000 et 1 500 euros par an, rien que pour le véhicule et donc sans préjuger des montants de TVA à récupérer sur le carburant et l’entretien. Compte tenu du parc auto Adecco, il va falloir jongler avec les zéros…
Mieux encore, les textes publiés annoncent une rétroactivité de la mesure sur les trois dernières années. Voici donc quelques millions d’euros qui ne seront à l’évidence pas perdus pour tout le monde, mais une question nous vient subitement à l’esprit : les salariés bénéficiaires d’un véhicule de fonction profiteront-ils, même modestement, de quelques miettes de ce festin fiscal ?
Evidement il n’y aura rien pour les salariés.
On peut donc se poser la question si la TVA est déductible cela signifie une baisse de la location et donc de l’avantage en nature qui en découle ? (même chose pour le carburant, même si la TVA était déjà déductible sur le carburant à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme)
A quand donc la déduction donc annuelle de cette TVA sur nos forfaits ?
Juste retour des choses non ? de toute façon on va pousser dans ce sens là ?
La logique c’est évidemment de faire bénéficier les salariés de cette déduction intéressante. Ils ne vont quand même pas payer sur ce que l’entreprise ne paie plus !
Mais j’ai comme un doute
Alors là les potos vous passez les bornes et vous commencez à me courir sur le haricot ! Est-ce qu’y en a un qui gamberge sérieux que le taulier va lâcher de la maille à tous les branlotins de la création au lieu de s’en mettre plein les fouilles ? Le daron c’est pas vu pas pris sa devise et il en a rien à se palucher que les peigne-cul claquent du bec en fin de mois. Moi les jobards de compète ça commence à me peler le dard, réveillez-vous bande de nazes !
Article intéressant, à condition de faire abstraction de la dernière question, qui en affaiblit la portée.
Pourquoi une entreprise devrait reverser un gain de TVA au collaborateur, alors que, lorsque la fiscalité évolue défavorablement — et c’est souvent le cas —, il n’est jamais question de compenser quoi que ce soit ?
Cette logique asymétrique interroge : l’entreprise assumerait les hausses, mais devrait partager les baisses ?
Si la TVA était incluse dans le coût de l’avantage en nature. L’entreprise a tout intérêt à modifier le calcul de l’avantage en nature car cela lui coutera aussi moins de charges et donc une économie complémentaire.
Le salarié et l’entreprise serait gagnant-gagnant.
Si cette dernière n’était pas incluse dans l’avantage en nature, il n’y aura aucun changement pour le salarié.