L’incapacité de travailler désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches d’un emploi.
Elle désigne l’impossibilité, pour une personne, de travailler ou d’effectuer certaines tâches d’un emploi. Il en existe plusieurs types :
- L’incapacité dans le cadre d’une maladie non professionnelle lorsque l’assuré ne peut continuer ou reprendre le travail. Il perçoit des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie. L’assuré touche 50 % de son salaire journalier de base.
- L’incapacité temporaire dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) lorsque l’assuré ne peut plus, temporairement, travailler ou exercer ses fonctions. Il est indemnisé par des IJ AT/MP et touche 60 % de son salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, puis 80 %.
- L’incapacité permanente dans le cadre d’un AT ou d’une MP lorsque l’assuré ne peut plus, définitivement, travailler ou exercer ses fonctions.
Incapacité permanente : comment bénéficier d’une indemnisation ?
La victime d’AT-MP peut souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques et/ou mentales. Dans ce cas, elle peut obtenir une indemnisation. Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) permet d’évaluer les séquelles résultant de l’accident ou de la maladie. Une fois l’état de santé du salarié stabilisé, le médecin-conseil de la CPAM détermine le taux d’IPP selon divers critères : nature de l’infirmité, état général de la victime, âge, facultés physiques et mentales, aptitudes et qualifications professionnelles.
Quelle indemnisation ?
L’incapacité donne droit à un versement sous forme d’indemnité en capital ou de rente d’incapacité permanente. Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le salarié perçoit un capital versé en une seule fois. Le montant est proportionnel au taux d’IPP. Si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une rente versée chaque trimestre jusqu’à son décès, calculée selon le salaire annuel antérieur et le taux d’incapacité. Lorsque le taux dépasse 80 %, la victime peut demander une majoration de sa rente par le versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) si son état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.
Source : site confédéral CFE-CGC
