Les prétextes à redressement sont multiples et variés et la plus grand vigilance s’impose donc si l’on ne veut pas risquer de douloureux recouvrements.
Pourtant, chaque année, les Comités d’établissement de notre entreprise font l’objet de lourds redressements que l’URSSAF justifie généralement par l’absence ou l’insuffisance de preuves de remise des cadeaux à leur bénéficiaires. Un simple émargement suffirait sans doute à éviter le moindre centime de redressement.
Or les C.E., au titre des cadeaux d’été, notamment, se font chaque année redresser lourdement, sans pour autant modifier de quelque manière que ce soit leur procédure d’achats.
Ainsi, cette année, en 2009, vos C.E. ont fait l’objet d’un redressement total, au titre de l’année 2005, de 1 829 365 €. Il n’y à hélas pas de faute de frappe et c’est près de 2 millions d’euros donc que les C.E. devront prendre sur leur trésorerie pour payer l’URSSAF.
Pour mémoire, le prix moyen sur lequel le C.C.E. se base pour acheter un appartement est de 120 000 €. C’est donc l’équivalent de l’achat de 15 appartements qui sera cette année versé à l’URSSAF à cause des procédures d’achat de cadeaux plus que controversés.
Pour entrer un peu dans le détail, voici la répartition du redressement :
A tout seigneur tout honneur, c’est le C.E. I.C.N. qui occupe cette année la première marche du podium de la honte, avec 1 071 794 € de redressement.
Le C.E. France Est perd cette année son titre de champion pour se retrouver en seconde position avec 509 779 €.
En troisième position, le C.E. France Ouest versera quand même 247 798 € à l’URSSAF.