La direction s’est engagée à faire profiter les salariés d’une partie du CICE afin de la limiter la casse engendrée par la contribution totale. Bien sûr, nous ne faisons que remplir notre rôle, mais ce geste est l’un des résultats concrets de notre résistance sans faille, depuis les débuts du débat sur le sujet. Selon plusieurs salariés, les premiers calculs (un peu prématurés selon nous) semblent encourageants mais une coïncidence troublante attire quand même notre attention : dans un certain nombre de cas, la rémunération basée sur la contribution totale, à laquelle s’ajoute le bénéfice d’une partie du CICE est presque exactement identique à celle obtenue par le calcul de la CDHI. Le hasard semble bien faire les choses. N’hésitez pas à nous faire remonter votre cas et à confirmer ou à démentir cette information.
Qu’est-ce que le CICE ?
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la
compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière
d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de
recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition
écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de
roulement.
compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière
d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de
recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition
écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de
roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de
réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4
% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4
% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
Comment calculer le CICE ?
-
Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés
au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé
sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des
heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes que
celles qui s’appliquent en matière d’allègements généraux de
cotisations sociales. -
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne
sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance
pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au
contrat. -
Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE sont
celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité
sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages
en nature…). -
Les dépenses éligibles (les rémunérations) doivent être des dépenses
déductibles du résultat imposable à l’IS ou à l’IR dans les conditions
de droit commun. - Le taux du crédit d’impôt est de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.
Les EDG du mois de mai sont-ils les premiers à intégrer le CICE dans la CT ?
Si oui dans le cas de notre agence la différence est effectivement réduite (1K€ de moins pour la CT pour une CDHI à -10K€).
Mais la direction a t-elle le droit de ne verser cette contribution uniquement dans la CT et non dans la CDHI ?
La cdhi est calculée sans inclure les impôts. Le cice étant lié à un impôt comme la ct, il est donc normal que le cice soit lié à la ct et non à la cdhi.
Mois de Mai = Premier mois mais avec régul du mois d'Avril (donc impact CICE d'Avril et Mai sur EDG de Mai)
Et les révélations sur les "dessous" de la gréve CCE ça vient ?