Rien n’est encore décidé « au plus haut niveau de l’Etat » mais il se pourrait bien que le disparition du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) soit déjà programmée. On n’aura pas eu le temps de s’habituer et encore moins de se lasser… Cet avantage pour les entreprises serait remplacé par une classique baisse de charges sociales, le dispositif CICE étant jugé trop compliqué.
Cette instabilité permanente et la fâcheuse idée de réfléchir plutôt après l’action qu’avant a quelque chose d’inquiétant que le chef du gouvernement avoue implicitement quand il déclare : « On l’a fait dans l’urgence et on a bien fait ».
Le CICE représente une baisse de 20 milliards d’euros par an du
coût du travail, ce qui n’est pas rien et génère des effets positifs immédiats sur la trésorerie des entreprises mais il s’agit, selon les spécialistes, d’une énième usine à gaz, spécialité nationale incontestée. Néanmoins, cet avantage fiscal correspond quand même à 4 % de la masse salariale des
entreprises en 2013 et 6 % pour les années suivantes. Seuls les salaires
n’excédant pas 2,5 fois le Smic étant toutefois retenus dans l’assiette
du CICE.
Le 10 octobre dernier, nous soulignions un effet pervers relevé par la confédération CFE CGC : « Le versement du CICE à hauteur de 4 % de la masse
salariale est limité aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Cette
limite a un effet pernicieux : l’encadrement et les jeunes cadres en
particulier, risquent de voir leurs augmentations individuelles
plafonnées.
À titre d’exemple : un technicien supérieur qui
gagnerait près de 2,5 fois le SMIC risque de voir son salaire stagner à
ce niveau. En cas d’augmentation individuelle déclenchant un dépassement
du plafond, l’employeur va perdre le bénéfice de la totalité du CICE !
Mais devra supporter le coût de l’augmentation du salarié…
« .

Le CICE est donc un crédit d’impôt. Il peut donc être utilisé lors du
paiement de l’impôt sur les sociétés. Pour certaines entreprises, après
le paiement de l’IS, il est restituable. Pour les autres, l’attente peut
être de 3 ans. L’entreprise va donc encaisser le CICE plus d’un an
après le premier versement des salaires. Le CICE 2013 est inscrit dans
le budget 2014 de l’État. Les entreprises peuvent demander un
préfinancement sous forme de prêt.
La réduction Fillon, beaucoup plus simple, est déduite dés le paiement des cotisations sociales. Question simplicité, il n’y a aucune comparaison !
 2014, le crédit d’impôt représentera un manque de 10 milliards d’euros
de recettes fiscales dans les caisses de l’Etat. Selon Bercy, en 2017 il coutera jusqu’à 18,9 milliards par an
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-cice-remplace-par-une-baisse-de-charges-en-2015_408997.html#qPttqAZWGVYf7mYz.99
n
2014, le crédit d’impôt représentera un manque de 10 milliards d’euros
de recettes fiscales dans les caisses de l’Etat. Selon Bercy, en 2017 il coutera jusqu’à 18,9 milliards par an
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-cice-remplace-par-une-baisse-de-charges-en-2015_408997.html#qPttqAZWGVYf7mYz.99
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2014, le crédit d’impôt représentera un manque de 10 milliards d’euros
de recettes fiscales dans les caisses de l’Etat. Selon Bercy, en 2017 il coutera jusqu’à 18,9 milliards par an
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-cice-remplace-par-une-baisse-de-charges-en-2015_408997.html#qPttqAZWGVYf7mYz.99
En fait, le CICE pourrait achever sa brève existence en 2014 pour se voir remplacé, dès 2015, par une classique baisse directe de charges. Dans cette hypothèse, que deviendront les promesses de la direction relatives au CICE ? Dès le 24 mai dernier, nous faisions part de nos doutes dans l’article « Le CICE va-t-il vraiment changer nos états de gestion ?« .

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