Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion – du nom du député porteur du projet de loi – est
passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie
sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des entreprises aux stagiaires. 

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, précise dans l’article L. 612-12 que les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (mentionnées à l’article L. 2323-83 du Code du travail) dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise en question.

Le Comité d’Entreprise doit désormais, au risque d’une discrimination, leur faire bénéficier de ses avantages en respect de la Loi n° 2011-893 , « Art. L. 612-12 » stipulant que « les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés« . C’est donc une avancée récente puisqu’elle n’a même pas trois ans, sans doute liée au développement exponentiel du nombre de stagiaires en entreprise dont les politiques et le législateur ont bien fini par se rendre compte qu’ils constituaient, au final, d’une partie de la main-d’œuvre des entreprises qu’il n’était plus possible d’ignorer. Relire à ce sujet notre article du 20 septembre 2011 « Loi Cherpion : les nouvelles mesures encadrant les stages« .
La direction n’a malheureusement pas amélioré pour autant la dotation allouée aux Comités d’établissement et si nous nous réjouissons de compter nos collègues stagiaires parmi les ayants droit aux avantages des Comités d’entreprise, nous déplorons néanmoins que la direction n’ait pas profité de l’opportunité pour améliorer l’ordinaire des CE.



Pour en savoir plus sur le statut de stagiaire, cliquer ici.


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Middle Office : les expertises confirment, hélas, nos intuitions 
Vendredi sur ce blogue :
BTP vers PME : le faux-pas de trop ?

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