Article relevé sur Juritravail.com :

Le harcèlement sur le lieu de travail est un véritable fléau connu par bon nombre de salariés. Harcelé, le collaborateur est souvent démuni et
ne sait pas comment réagir, notamment par peur de perdre son emploi.
Néanmoins, une telle situation ne doit pas perdurer. Quelle est la marche à suivre dans une telle situation ?

Divers interlocuteurs et procédures peuvent aider le salarié à sortir de son silence et à ne plus subir de tels faits de harcèlement, néfastes à son bien-être et surtout à sa santé.

A qui s’adresser ?

La victime a la possibilité de dénoncer ce qu’il subit auprès de divers interlocuteurs :

  • l’employeur : il doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise.
  • le médecin du travail ;
  • l’inspection du travail : il peut intervenir tant à titre préventif que répressif ;
  • les représentants du personnel :
    • le CHSCT a un rôle central en matière de prévention
      du harcèlement. La victime peut donc prendre contact avec un des
      membres de l’instance;
    • les délégués du personnel peuvent lancer une procédure d’alerte en saisissant l’employeur;
    • les organisations syndicales représentatives dans
      l’entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent
      des dispositions relatives au harcèlement moral en faveur d’un salarié
      de l’entreprise, sous réserve qu’elles justifient d’un accord écrit de
      l’intéressé.

Si malgré tous les efforts du salarié pour se faire entendre, la situation persiste, celui-ci doit aller plus loin.

Le salarié qui souhaite quitter l’entreprise : des solutions ?

Le salarié peut, lorsqu’il est harcelé, vouloir quitter au plus vite son emploi et échapper ainsi à son harceleur. Toutefois, il ne souhaite pas démissionner pour autant.

Existe-t-il une alternative à la démission ?

Tout d’abord, le salarié peut rompre son contrat de travail sans
démissionner en en imputant la faute à son employeur via le dispositif
de la prise d’acte de la rupture. Si les faits de harcèlement sont démontrés, la rupture produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Néanmoins, si le juge prud’homal estime que les faits ne sont pas
suffisants il a la possibilité de requalifier la prise d’acte en
démission.

La victime dispose également de la possibilité de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Ainsi, pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes.

Le salarié victime de harcèlement moral doit établir des faits qui
permettent de présumer l’existence d’un tel agissement. Lorsque ces
éléments sont probants, il revient à l’employeur de prouver que les
comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement. Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments.

Le salarié victime de harcèlement ne doit pas attendre que la situation s’envenime et n’a pas à subir un tel fléau sur son lieu de travail. Pour l’aider dans sa démarche notre plateforme d’experts lui permet de contacter un avocat expérimenté qui l’orientera sur les démarches à effectuer.

Source : Juritravail.com

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