La canicule peut être, selon son intensité, classée dans l’un des quatre niveaux officiellement identifiés :
Niveau 1


Niveau
de veille saisonnière
du 1er juin au 31 Août chaque année.

A ce niveau, l’employeur est tenu de protéger la
santé des travailleurs, fournir
de l’eau fraîche alimentaire, veiller au renouvellement de l’air, à
l’aération des locaux pour éviter les odeurs
désagréables et la condensation, etc.

Le médecin du travail doit établir un document
à afficher en cas de fortes
chaleurs rappelant les risques, les précautions à
prendre et les gestes à
effectuer en cas de problème de santé du
à la chaleur (coup de chaleur).

Le risque « fortes chaleurs » doit être inclus dans
l’évaluation des
risques afin de prendre les mesures préventives qui
s’imposent en cas de
besoin.


Niveau 2


Niveau de carte de vigilence jaune sur météofrance.
C’est la zone qui prépare un possible passage en niveau 3.

Niveau 3


Niveau de mise en garde et d’actions
C’est le préfet qui déclenche le plan canicule au
niveau du département en cas de prévision ou en
cours d’une vague de chaleur.
couleur orange sur les carte de météo france
Mise en place des actions prévues dans l’entreprise.

Niveau 4


Mobilisation maximale
en cas de canicule sur une grande partie du territoire, entrainant ou
risquant d’entrainer des effets collatéraux (saturation des
hopitaux, sècheresse, saturation électriques).
Les préfets mettent en place les actions adaptées
comme le plan ORSEC.

Une fois pris en compte ces quatre niveaux, que dit vraiment la loi ? Il faut se reporter à l’article L 4121-1 du Code du
Travail qui enjoint le chef d’entreprise à prendre les dispositions
nécessaires pour « protéger la santé de ses salariés ». C’est
particulièrement vrai pour les personnes qui exercent en extérieur,
ouvriers ou patron d’ailleurs. Dans les bureaux, les situations sont
plus complexes à appréhender. La chaleur peut-y être étouffante, même à
l’abri du soleil, en raison notamment du mini « effet de serre » généré
par la réverbération des rayons lumineux à travers les vitrages, en
raison aussi d’un mauvais système de renouvellement de l’air.
La
Loi ne fixe aucun seuil de tolérance à respecter en matière de
température, mais l’Institut national de recherche et de sécurité
(INRS), estime qu’au-delà de 30°C° « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés lorsqu’il s’agit d’une activité sédentaire »
. Ce risque démarre, selon lui, dès 28°C « pour un travail nécessitant une activité physique ».

Lorsque
que le mercure franchit les 33 °C, les dangers sont réels, souligne
l’INRS
. Auquel cas, il recommande aux employeurs de soulager ses
salariés en aménageant les horaires de travail, en leur concédant
davantage de temps de pause et en les informant sur les symptômes
préalables aux coups de chaud et autres déshydratations.

L’article  L. 4131-1 du code du travail accorde un « droit de retrait » aux salariés qui s’estiment « en danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé » ou constate une défaillance « des systèmes de protection » obligatoires (mise à disposition permanente d’eau fraîche par exemple).

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