Mise à pied conservatoire : ça n’arrive pas qu’aux autres !

Il nous semble, en nous référant uniquement aux remontées que vous voulez bien nous accorder, que l’utilisation abusive de la mise à pied conservatoire avait laissé depuis longtemps place à une utilisation plus raisonnée de cette procédure disciplinaire à la fois particulière et, disons-le, un peu extrême.

La mise à pied conservatoire est une procédure disciplinaire préventive, immédiate et provisoire prononcée à l’encontre d’un salarié ayant commis des faits dont la gravité rend impossible son maintien dans l’entreprise et nécessite son éloignement immédiat. Ils s’agit le plus souvent de vols dans l’entreprise, détournement de fonds, de violences physiques ou de harcèlement avéré, selon la définition légale consacrée. Cette procédure régie par les articles articles L.1332-1 et suivants du code du travail et a pour but de suspendre le contrat de travail du salarié et donc sa rémunération dès sa notification. Si la faute n’est ni suffisamment grave, ni lourde, la mise à pied conservatoire pourra être contestée et jugée abusive.

Adecco connut donc sa période un peu “western” durant laquelle on usait et abusait de cette procédure d’exception, particulièrement brutale et traumatisante. Relire à ce sujet notre article “Il faut en finir avec les mises à pied conservatoire abusives” publié en 2011… Il faut reconnaître que, nos alertes et actions répétées, avaient permis d’aboutir à une certaine raréfaction de ces mises à l’écart infamantes et souvent parfaitement excessives. Ce fut aussi une période où l’intervention d’un serrurier de nuit pour changer la serrure de l’agence et d’un huissier de justice au petit matin s’avéraient loin d’être rares. Tel Directeur d’agence tentant d’entrer dans son agence le matin et n’y parvenant évidemment pas, se voyait interpellé par un huissier lui remettant une notification de mise à pied conservatoire avant de repartir peu après avec le téléphone portable, la carte carburant du cadre en question et ses clefs tandis que ce dernier ramassait à la hâte quelques photos et effets personnels avant de quitter les locaux tel un voleur.

Cette époque semblait révolue mais quelques récentes alertes nous laissent à penser que le procédé reprend du service. Nous allons devoir remettre prochainement un nouveau coup de projecteur sur l’Ouest : désolé, ce n’est ni une lubie, ni l’effet d’un préjugé, ce sont juste les actualités et informations qui nous parviennent. D’autant qu’il s’agit plus précisément de la Normandie. Sans déflorer ici le sujet, nous pouvons simplement constater que la plupart des victimes de telles pratiques sont généralement des collègues plutôt anciens dans le métier, connus et reconnus pour leur expérience et leurs compétences, généralement proches ou ayant passé la cinquantaine, le plus souvent de “bons soldats” à l’esprit d’entreprise chevillé au corps et ayant obtenu durablement de bons résultats, de ceux qui ont beaucoup (sans doute trop) donné à l’entreprise et à leur métier, jusqu’à parfois en oublier de vivre.

Quand la mise à pied conservatoire n’est pas justifiée

La première démarche consiste évidemment à contacter l’élu CFE-CGC le plus proche ou de votre choix pour lui exposer les faits. Il vous conseillera au mieux et dans le cas où la contestation de cette procédure s’impose, il vous reviendra de mettre en demeure, par courrier recommandé, l’auteur de cette décision et de lui demander de revenir sur sa décision et de régulariser votre situation. Si ce dernier persiste dans le processus de licenciement pour faute professionnelle grave ou lourde, c’est devant le Tribunal de prud’hommes que l’affaire se règlera.

Vous avez deux ans pour faire valoir vos droits devant cette juridiction prudhommale et ainsi contester la mesure prise à votre encontre. Si vous obtenez gain de cause, le juge peut prononcer votre réintégration dans l’entreprise s’il estime le licenciement injustifié ou reconnait l’absence de cause réelle et sérieuse.