Nous avons ouvert le débat dès le 15 décembre en lançant sur ce blogue un appel à témoignages dans un article titré « Appel à témoignages : fiscalité concernant la prime du P.D.V.« . Il faut reconnaître que nous avons été surpris du peu de remontées qui nous sont parvenues – quatre remontées seulement alors que notre lectorat varie entre 600 et 1 100 lecteurs par jour -, surtout si l’on prend en compte l’importance du sujet. La direction pourrait en déduire avec gourmandise, mais peut-être de manière un peu trop simpliste, que le salarié Adecco n’est pas vénal et bien peu soucieux des biens de ce monde…

L’information sur la fiscalité des indemnités de départ dans le
cadre du PDV semblait relativement simple et positive dans le Livre I
qui avait été remis aux élus. Elle stipulait en effet :

« Dans l’état actuel des textes, l’ensemble des indemnités versées du fait de la rupture du contrat de travail dans le cadre d’un PDV est exonéré d’impôts sur le revenu.
Elles peuvent être soumises à CSG et CRDS.
Le seuil d’exonération de cotisations et contributions sociales sur les indemnités de PDV est de deux plafonds annuels de la Sécurité Sociale, soit 72 744 pour 2012. »

Quand la direction est consultée, elle reprend mot pour mot une partie de l’extrait de ce texte. Tout cela semble à première vue assez rassurant, sauf que quelques salariés nous ont alerté sur l’interprétation très différente dont leur ont fait part leur agent du Trésor public préféré. Relire à ce sujet notre article du 17 décembre « Fiscalité des indemnité sur PDV, le débat est ouvert« . Un agent du Trésor consulté a notamment répondu littéralement : « Si vous ne pouvez apporter à l’administration fiscale la preuve que ce Plan de départ volontaire s’inscrit dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi, les indemnités y afférant seront imposées« .
Depuis cet article, d’autres informations nous sont parvenues plus ou moins contradictoires et distinguant les indemnités perçues dans le cadre d’un PDV, lui-même inclus dans un PSE ou dans celui d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC), ce qui n’est pas le cas du Plan de départ volontaire mené chez Adecco. Alors qu’en penser ? Que retenir de ce brouillamini juridique ? Faut-il accorder davantage de crédit à quelques textes glanés ici ou là qu’aux avis des fonctionnaires des impôts ?
L’enjeu est de taille et une imposition au titre de l’impôt sur les revenus viendrait amputer les indemnités reçues de 3 000, 5 000, 10 000 ou même jusqu’à plus de 20 000 euros, selon le montant de l’indemnité et la tranche d’imposition du salarié. Le scandale serait de taille mais nous n’en sommes pas là pour l’instant. Le sujet mérite quelques éclaircissements et nous avons confié l’ensemble des documents reçus à un expert fiscaliste afin qu’il nous livre son interprétation. A suivre, sur ce blogue bien entendu.

Pour nous envoyer des informations sur le sujet , une adresse unique : 

Lundi 7 janvier, sur ce blogue :
La multiplication des transactions low-cost
Mardi :
Les élus de Valenciennes ne baissent pas les bras 
Mercredi :
2013 année de la communication et de la défense des salariés

9 Commentaires

  1. MERCI A VOUS POUR CE QUE VOUS FAITES <<NOTAMMENT CONFIER L AFFAIRE A UN FISCALISTE .JE FAIS PARTIE DU PDV MA DECISION JE L AI PRISE EN TENANT COMPTE EGALEMENT DE CE QU ON NOUS A AFFIRME : LES INDEMNITES DE DEPART VOLONTAIRE ET L INDEMNITE SPECIFIQUE DE VOLONTARIAT ETAIENT DE SOURCE SURE (on en rigole!) NON IMPOSABLES …CA CHANGE TOUT DANS LE CAS CONTRAIRE ! TRANSMETTEZ VOS TEMOIGNAGES SI VOUS ETES CONCERNE ON NE VA PAS SE LAISSER AVOIR ENCORE UNE FOIS . ..

  2. Bonjour,
    je viens de m'entretenir avec un controleur des impôts, du centre St Pierre sur Marseille, au sujet de ces fameuses indemnités.
    Comme vous l'expliquiez dans votre article, si le concerné n'apporte pas la preuve formelle que notre PDV s'incrit bien dans le cadre d'un PSE, les indemités seront soumises à l'IR.
    Si aucune preuve tangible, il faudrait qu'un PSE soit annoncé sur 2013. 4 chances sur 5 !!!!
    Au vu de ce futur nouveau scandale qui ne devrait pas tarder à éclater, une seule option, les assigner devant les autorités compétentes et dennoncer ce PDV qui n'est autre qu'un PSE déguisé.
    Une action commune entre les différents syndicats serait elle possible ?
    Merci à vous pour tout ce que vous faites.

    PS: avez vous des infos au sujet d'une eventuelle mutation du DZ des BDR ?

  3. en plus d'une mobilisation générale, le PDV lui même pourrait être remis en question.
    Des P2 qui voulaient se porter volontaires sur le PDV et qui ont eu un refus de la direction, ont saisis les prud'hommes et ont eu gain de cause. Adecco a tout mis en oeuvre pour étouffer l'histoire. Au final ils ont été licenciés pour cause réelle et sérieuse plus un chèque pour acheter leur silence. Si cette meme direction a autorisé certains P2 à partir, pourquoi pas les autres candidats ?
    Tout ceci pour dire que ce PDV est bancale et qu'il est possible de le remettre en question.
    Comme le disait anonyme de 11h25, un nouveau scandale est à venir…..

  4. lu le commentaire très intéressant de notre collègue qui nous informe que si PSE en 2013 PAS D IMPOSITION SUR LES PRIMES DU PDV << A quel texte vous référez vous pour avancer ceci ??MERCI DE VOTRE SOLIDARITE POUR LES EX COLLEGUES

  5. Réponse au commentaire du 3 janvier à 18H15 :

    Je ne crois pas à cette affabulation, en effet les P2 n'ont pu savoir le blocage de la direction qu'en décembre (date d'ouverture au P2) et aucun tribunal de prud'homme ne peut rendre une décision aussi rapide (car en plus c'est els vacances judiciaires)et ce cas ne justifie pas un référé.
    Et quand bien même il aurait porté l'affaire en septembre (datae de la fin des vacances judiciaires) avec l'audience de conciliation, l'échange des pièces, la mise à l'audience, le délibéré et l'éventuel appel on serait en 2014 !
    D'autre part si tu gagnes au prud'hommes, tu ne peux pas être licencié pour cause réelle et sérieuse et partir avec un chèque !

    Soyons sérieux…

    Signé : un P2 qui a été 10 ans juge prud'hommal.

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