Beaucoup d’idées reçus sur ce délicat sujet. La maladie entraine-t-elle la double peine, celle d’une santé défaillante, aggravée par la perte de son emploi ? Juritravail apporte quelques réponses simples aux inquiétudes et questions les plus courantes que l’on peut légitimement se poser.

Il ressort d’une étude de la Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques (DREES) que les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. Si le licenciement en raison de l’état de santé du salarié est a priori prohibé, il n’en reste pas moins que le salarié n’est pas toujours protégé
contre la rupture de son contrat de travail. En effet, dans certains
cas, l’employeur peut licencier le salarié malade. La possibilité de se
retrouver au chômage est donc bien réelle.

Les arrêts maladie de longue durée : facteurs de risque chômage 

Il existe en France un constat indéniable : les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. 

En effet, Les salariés qui ont cessé leur activité professionnelle pour cause de maladie pour une durée de plus d’un mois sont d’autant plus exposés au chômage ou à l’inactivité que les autres (1).

Concrètement, parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d’un mois dans l’année pour maladie, 15 % des femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l’année suivante. Cela représente plus du double de ceux n’ayant connu aucun arrêt (7% et 4% respectivement). Les femmes en sont donc davantage touchées que les hommes.

La part de salariés au chômage ou inactifs est d’autant plus importante que la durée des arrêts se rallonge.
18,9%C’est
le pourcentage de femmes qui connaissent une période de chômage ou
d’inactivité l’année suivant un arrêt de travail de plus de 2 mois.
En
effet, les hommes qui connaissent à 14,2% une période de chômage ou
d’inactivité l’année suivant un arrêt de travail supérieur à 2 mois.
Les
arrêts inférieurs à 1 mois n’ont, eux, aucun effet sur votre carrière
puisque l’étude démontre que les trajectoires professionnelles sont
identiques pour les salariés n’ayant eu aucun arrêt et ceux ayant subi
des arrêts inférieurs à 30 jours.
Par ailleurs, les congés maternité
sont plus souvent suivis d’une année d’inactivité que les arrêts pour
longue maladie. Cependant, les femmes qui se maintiennent en emploi
après une naissance reprennent, en majorité, une activité sans
interruption.
50% des femmes qui reprennent une activité après un
congé maternité n’ont pas d’interruption d’activité l’année qui suit
leur reprise contre 33,2% des femmes qui reprennent un emploi après un
arrêt maladie supérieur à 2 mois.
Ce constat ne découle pas uniquement de la qualité des emplois occupés
par les salariés subissant les arrêts. En effet, l’impact sur la
carrière est le même selon que le salarié occupe un emploi avec un
niveau de qualification ou de rémunération bas ou avec un niveau élevé.

« Il
témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires
professionnelles, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. »

L’étude
montre également que les personnes ayant subi une période de chômage
connaissent moins d’arrêts maladie lors de leur retour à l’emploi.
Ainsi, l’arrêt maladie aurait tendance à précariser le maintien dans l’emploi.

Licenciement prononcé en raison de l’état de santé : discriminatoire ! 

Vous ne pouvez en principe être licencié en raison de votre état de santé (2). En effet, la maladie ne constitue en aucun cas une cause de licenciement. Tout licenciement prononcé par votre employeur, en raison de votre état de santé est discriminatoire et peut être frappé de nullité (3).  

Ainsi, si vous faîtes l’objet d’un licenciement pour un motif lié à votre état de santé, vous pouvez contester celui-ci.
Licenciement pendant un arrêt maladie : dans quels cas le contester ?
Comment contester un licenciement lors d’un arrêt de travail

 
Vous avez alors la possibilité de solliciter votre réintégration au sein de l’entreprise et percevoir une indemnité égale au montant des salaires que vous auriez dû percevoir si vous aviez été maintenu dans l’entreprise.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas être réintégré dans l’entreprise, vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat (4), d’indemnités compensatrices de congés payés (5) et de préavis (6) ainsi qu’une indemnité égale à au moins 6 mois de salaire (7).

En arrêt de travail, vous n’êtes pas toujours protégé contre le licenciement 

Cependant, votre employeur peut néanmoins justifier votre licenciement par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans l’obligation de pourvoir à votre remplacement, du fait des perturbations causées par votre absence. 

En effet, les absences longues et répétées d’un salarié entrainant des perturbations importantes dans l’entreprise et une obligation pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif peuvent justifier un licenciement (8). 

Il faut pour cela que d’une part votre arrêt maladie désorganise l’entreprise mais également que celui-ci oblige votre employeur à embaucher une autre personne dans le but de votre remplacement. Toutefois, votre employeur ne pourra justifier votre licenciement par la perturbation que cause votre absence au fonctionnement de l’entreprise, dès lors que votre absence résulte d’un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité de résultat (9).

Par ailleurs, pensez à consulter votre convention collective car il est possible que celle-ci contienne une clause de garantie d’emploi. Si c’est le cas, votre licenciement ne pourra intervenir qu’à la fin de la période prévue par celle-ci.
Cette clause a pour objectif de garantir le maintien du salarié dans l’entreprise pendant une certaine durée. A l’issue de cette période, votre employeur pourra vous licencier s’il démontre que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ainsi que la nécessité de procéder à votre remplacement.

Source : Juritravail

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