Dès le 6 janvier dernier, nous alertions sur les nouvelles règles applicables dès ce début d’année en matière de remboursement des frais. Dans notre article « Suppression des frais de carburant domicile-travail« , nous annoncions la couleur, une couleur virant plutôt au sombre côté budget des salariés. Tous les bénéficiaires d’une voiture de fonction, que leur habitat se trouve proche ou relativement éloigné de leur lieu de travail bénéficiaient d’un status quo sur le sujet puisqu’ils réalisaient l’ensemble de leurs trajets domicile-travail et l’inverse avec un carburant remboursé par l’entreprise. Cette période apparait révolue mais la communication pour le moins parcimonieuse de la direction laissait planer doutes et interprétations les plus hasardeuses.

 

Une analyse en cours, menée par la direction et portant sur la consommation moyenne de carburant utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail devrait déboucher sur la détermination d’un nouveau montant de l’avantage en nature. C’est ce qui figure clairement sur la note de service du 13 janvier mais il y était néanmoins précisé que  « tant que cette évaluation ne sera pas réalisée il n’y aura pas de changement dans le calcul de votre avantage en nature« . Ce qui laisse la perspective d’un répit de quelques mois au minimum.

Mais le courrier accompagnant la carte Total reçue des derniers jours par les salariés bénéficiaires d’un véhicule de fonction s’avère nettement plus explicite et restrictive. Il y est précisé que « La carte Total peut-être utilisée du lundi à 00h00 au vendredi à 23h59 à des fins exclusivement professionnelles. Les trajets domicile/bureau ne sont pas assimilés à des déplacements professionnels ». On ne peut être plus clair. D’autant que ce courrier est à compléter, signer et retourner à la direction. Nul ne pourra prétendre qu’il ne savait pas.

Il y a donc véritablement une injonction contradictoire. D’un côté, il est annoncé un status quo sur le montant de l’avantage en nature (AEN) tel que déduit aujourd’hui sur notre fiche de paie, ce qui ne signifie évidemment pas qu’il soit interdit de consommer du carburant au titre des trajets domicile-lieu de travail. Pour faire simple, rien ne change pour le moment. D’un autre, le courrier accompagnant la carte Total rappelle que ces trajets ne peuvent être assimilés à des déplacement professionnels.

Il importe aujourd’hui de ne rien changer et d’attendre les résultats de l’analyse menée qui devrait aboutir à imposer un nouveau montant de l’avantage en nature à déduire sur la fiche de paie. A tous ceux nous affirmant qu’ils ne signeront pas le courrier d’accompagnement de cette carte carburant, nous rappelons qu’il est clairement mentionné, en dernière ligne de ce document et en tout petits caractères qu‘ »aucun code ne sera communiqué sans réception de ce document dûment complété et signé« . Pas de signature, pas de carte Total….CDFD

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